Quel budget pour la France ? "Face aux incertitudes, certains envisagent de s’expatrier à Monaco"
Alors que le concours Lépine des nouveaux impôts fait rage en France, le voisin monégasque cultive sa clémence fiscale. Les explications d’Audrey Michelot, fiscaliste et counsel chez CMS Monaco.
L'Express : Monaco est-elle une destination prisée actuellement ?
Audrey Michelot : La principauté attire régulièrement de nouveaux résidents, principalement des Anglais et des "UK non-dom", un régime fiscal britannique en voie d’extinction, mais nous constatons un intérêt croissant des Français depuis cet été. Face aux incertitudes budgétaires, certains envisagent de s’expatrier, et Monaco figure souvent sur leur liste, aux côtés de l’Italie, de l’Espagne ou de la Suisse.
Quels en sont les atouts ?
Ils sont nombreux, à commencer par une stabilité juridique et économique, idéale pour la création d’entreprise. Ces dernières années, les nouveaux arrivants sont majoritairement des entrepreneurs, contrairement au passé où il s’agissait davantage d’héritiers ou de retraités. De plus, la sécurité y est excellente, et le climat méditerranéen, très agréable.
La principauté est particulièrement avantageuse sur le plan des successions. Selon les actifs détenus, il est possible de bénéficier des règles monégasques. Contrairement à la France, où seule la transmission entre époux est exonérée mais où les autres cas sont fortement taxés, Monaco n’applique aucun droit de succession entre époux, en ligne directe ou entre grands-parents et petits-enfants.
L’intérêt en matière d’imposition des revenus est moindre pour les Français, en raison de la convention fiscale spécifique entre les deux pays. Les Français domiciliés à Monaco restent en effet soumis à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune immobilière en France, même sans revenus de source française. En revanche, ils peuvent être exonérés des prélèvements sociaux.
Qui peut s’installer à Monaco ?
Pour y résider plus de trois mois, les citoyens de l’Union européenne doivent obtenir une carte de séjour en remplissant trois conditions principales. Ils doivent disposer d’un logement adapté à la taille de leur famille et à leur mode de vie, présenter un casier judiciaire vierge et justifier de ressources financières suffisantes. Les personnes sans activité sont tenues de fournir une attestation d’une banque locale confirmant un solde minimum de 500 000 euros. Quant aux salariés, ils doivent prouver que leur rémunération, ou des ressources personnelles complémentaires, couvrent leurs besoins.
Au-delà de ces considérations formelles, il faut garder à l’esprit qu’un transfert de résidence a des conséquences fiscales et civiles, par exemple en cas de divorce. Une analyse comparative des destinations s’impose pour évaluer leurs avantages et leurs inconvénients, notamment sur le plan familial. Mieux vaut garder la tête froide et de ne pas prendre de décision sous le coup de l’émotion.