Добавить новость
ru24.net
World News in French
Декабрь
2024
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Budget : la loi spéciale pour éviter le "shutdown" est prête, assure le gouvernement

0

La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a assuré lundi 9 décembre le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin, ajoutant qu'il suffirait de réunir un conseil des ministres pour que le texte soit présenté.

"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu'elle soit présentée", a-t-il déclaré sur TF1.

Eviter le "shutdown"

Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par "le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement", a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d'éviter le "shutdown", à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l'année 2024 pour l'année suivante. Elle servira aussi à prélever l'impôt à partir du 1er janvier 2025.

"La loi spéciale ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème sur l'inflation", a précisé le ministre évoquant une impossibilité constitutionnelle. De leur côté, les retraites seront bien indexées "quoiqu'il arrive" par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.




Moscow.media
Частные объявления сегодня





Rss.plus




Спорт в России и мире

Новости спорта


Новости тенниса
Надежда Петрова

Бывшая третья ракетка мира Петрова приняла участие в конференции ФТР






Настю Ивлееву сфотографировали вместе с новым мужем Филиппом Бегаком

Первые лица Бурятии уехали в Москву на съезд "Единой России"

ПРОГРАММНОЕ УСТРОЙСТВО МИРА ХОРОШО ВИДНО. УЧЁНЫМ ВЫВОДЯТ ВЕКАМИ РЕЗУЛЬТАТЫ НА ПРИБОРЫ. Россия, США, Европа могут улучшить отношения и здоровье общества?

Противостояние Марса и метеорный поток ждут Землю в первые дни 2025 года