Italie: le parquet estime que Meta doit plus de 887 millions d'euros de TVA
Le parquet de Milan a estimé lundi au terme d'une enquête de la police financière visant Meta que le géant américain devait plus de 887 millions d'euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021, ce que la maison mère de Facebook et Instagram conteste catégoriquement.
Si l'inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des "données et informations personnelles", et leurs "interactions" sur les réseaux sociaux sont riches d'enseignement pour la plateforme.
Les internautes s'engagent ainsi dans "un rapport de nature synallagmatique" dans lequel chacune des parties a des obligations envers l'autre, selon le parquet.