François Bayrou relance le débat sur le cumul des mandats : ce que dit la loi
Une nouvelle rupture ? Le Premier ministre François Bayrou a confirmé, lundi 16 décembre devant le conseil municipal de Pau, qu’il resterait maire de la ville, ce que la législation autorise. Pour rappel, l’édile est également président de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées depuis 2014, président du Modem depuis 2007 ainsi que du Parti démocrate européen depuis 2004. Et ce n’est pas fini : il est toujours haut-commissaire au Plan, conformément à la lettre de mission d’Emmanuel Macron et à sa nomination il y a quatre ans.
Dans la foulée, le septuagénaire s’est dit favorable à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, n’hésitant pas à qualifier d'"erreur" la règle établie en 2014 sous la présidence de François Hollande. "Je pense qu’il faut que ce débat soit repris", a assuré le nouveau chef du gouvernement, précisant qu’il poserait cette question dans son discours de politique générale.
Depuis 2014, la législation interdit à un ministre de cumuler la casquette de parlementaire. Il est aussi prohibé à tout député et sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut donc pas cumuler les fonctions suivantes : maire, président ou vice-président de conseil régional ou départemental, président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.
Pas de mandat parlementaire national et européen
Attention cependant à bien lire entre les lignes de la loi organique de 2014. "Un député ou un sénateur peut toutefois être élu au sein d’un conseil municipal, départemental ou régional sans exercer de fonction exécutive", rappelle le site du ministère de l’Intérieur. À noter qu’un homme ou une femme politique n’a pas le droit d’exercer plus d’un mandat local parallèlement à sa fonction parlementaire.
Lorsqu’un parlementaire est élu à une fonction exécutive locale, ou inversement, il a trente jours après la promulgation des résultats de l’élection pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement. "À défaut, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit", reprend la loi organique.
Autre point important : un représentant élu au Parlement européen n’a pas la possibilité d’être, en même temps, titulaire d’un mandat parlementaire national. "Il ne peut exercer plus d’un mandat électoral parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Guyane, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus", ajoute aussi le texte.
En gardant son poste d’édile, François Bayrou rompt avec la tradition
Au moment où l’ex-président François Hollande décide d’interdire le cumul des mandats, la France fait figure d’exception en Europe avec une "culture du cumul" très marquée qui s’est confirmée au cours de la Ve République. "En 2012, 476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) étaient en situation de cumul", rappelle le site Vie Publique. Les lois adoptées en 2014 marquent une rupture et cherchent à mettre fin à cette "spécificité française".
Revenons à François Bayrou. L’article 23 de la Constitution interdit seulement le cumul d’une fonction de ministre avec un mandat "parlementaire". Si aucun texte n’oblige donc un ministre à démissionner de son mandat de maire, les prédécesseurs du nouveau locataire de Matignon avaient abandonné leur poste de premier édile, comme récemment Jean Castex en 2020 ou Édouard Philippe en 2017, qui avaient respectivement laissé leurs fauteuils de maire de Prades et du Havre à leurs suppléants. Cependant, une tendance au cumul s’observait déjà dans le gouvernement Barnier, à l’instar de Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien resté maire de Valence, ou de Gil Avérous, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative qui a gardé sa casquette d’édile de Chateauroux.
De son côté, l’opposition paloise a critiqué le choix de François Bayrou, estimant qu’il n’était "pas à sa place", ni "irremplaçable" à Pau. "Notre ville a besoin d’un maire présent tous les jours et impliqué dans les dossiers", a lancé le socialiste Jérôme Marbot, tandis que l’écologiste Jean-François Blanco lui reprochait sa participation au conseil municipal, estimant que sa place "était à Paris ou à Mayotte" et qu’un mandat local "ne doit pas être une base de repli".
Le Premier ministre avait ouvert la séance en évoquant la "catastrophe" du cyclone Chido à Mayotte et en faisant observer une minute de silence. À un journaliste qui lui demandait au terme du conseil municipal s’il fallait l’appeler "Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier ministre", François Bayrou a répondu dans un sourire qu’il choisissait la première option car "c’est un titre plus durable".