Motos non immatriculées : Un sursis de trois mois accordé pour la régularisation gratuite (Document)
Le Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens (MITTA), informe les détenteurs de motos de deux-roues, de cylindrée supérieure à 49 cc et non immatriculées, qu’en application de la circulaire primatoriale numéro 000015/PM/CAB/CT Infrastructure du 13 décembre 2024, relative à la mise en œuvre de mesures conservatoires de renforcement de la prévention et de la sécurité routière, un plan d’action a été engagé par les autorités compétentes.
Après une séance de travail fructueuse réunissant les représentants du MITTA, du Ministère des Finances et du Budget (MFB), du Ministère des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP), à travers le Port autonome de Dakar, ainsi que des hauts responsables des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), notamment de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, les positions ont été harmonisées et les plans d’action synchronisés, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures édictées par ladite circulaire primatoriale.
Dans ce cadre, des décisions spécifiques ont été prises concernant les véhicules deux-roues actuellement fortement utilisés dans les zones urbaines. Ces mesures visent à renforcer la sécurité publique, par l’identification des motos et à contrôler l’usage de ces véhicules, afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Sous ce rapport, le MITTA appelle tous les détenteurs de véhicule deux-roues concernés par les Directives du Premier ministre, à se conformer aux mesures qui seront précisées très prochainement, pour faciliter la gratuité liée aux paiements des taxes d’impôts.
Au demeurant, il a été décidé :
D’accorder un sursis aux conducteurs de deux-roues qui contreviennent à l’obligation de plaques d’immatriculation, pendant trois mois, à compter du 13 décembre 2024, soit jusqu’au 13 mars 2025. Tous les autres motifs de contrôle restent en vigueur.
Du démarrage des immatriculations gratuites à partir de la semaine du 6 janvier 2025.
Ces mesures visent à faciliter la régularisation des motos deux-roues non encore immatriculées et à encourager les propriétaires à se conformer aux exigences légales, tout en assurant une transition en douceur vers un système de transport plus sécurisé et réglementé.
Le MITTA recommande à tous les détenteurs de deux-roues, de profiter de cette période de sursis, pour procéder à l’immatriculation gratuite de leurs véhicules et ainsi, contribuer à une meilleure sécurité routière. Passé ce délai de dérogation, toute moto non immatriculée sera immédiatement mise en fourrière.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service régional des Transports de votre région.
Fait à Dakar, le 02 janvier 2025
Après une séance de travail fructueuse réunissant les représentants du MITTA, du Ministère des Finances et du Budget (MFB), du Ministère des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires (MPIMP), à travers le Port autonome de Dakar, ainsi que des hauts responsables des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), notamment de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, les positions ont été harmonisées et les plans d’action synchronisés, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures édictées par ladite circulaire primatoriale.
Dans ce cadre, des décisions spécifiques ont été prises concernant les véhicules deux-roues actuellement fortement utilisés dans les zones urbaines. Ces mesures visent à renforcer la sécurité publique, par l’identification des motos et à contrôler l’usage de ces véhicules, afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Sous ce rapport, le MITTA appelle tous les détenteurs de véhicule deux-roues concernés par les Directives du Premier ministre, à se conformer aux mesures qui seront précisées très prochainement, pour faciliter la gratuité liée aux paiements des taxes d’impôts.
Au demeurant, il a été décidé :
D’accorder un sursis aux conducteurs de deux-roues qui contreviennent à l’obligation de plaques d’immatriculation, pendant trois mois, à compter du 13 décembre 2024, soit jusqu’au 13 mars 2025. Tous les autres motifs de contrôle restent en vigueur.
Du démarrage des immatriculations gratuites à partir de la semaine du 6 janvier 2025.
Ces mesures visent à faciliter la régularisation des motos deux-roues non encore immatriculées et à encourager les propriétaires à se conformer aux exigences légales, tout en assurant une transition en douceur vers un système de transport plus sécurisé et réglementé.
Le MITTA recommande à tous les détenteurs de deux-roues, de profiter de cette période de sursis, pour procéder à l’immatriculation gratuite de leurs véhicules et ainsi, contribuer à une meilleure sécurité routière. Passé ce délai de dérogation, toute moto non immatriculée sera immédiatement mise en fourrière.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service régional des Transports de votre région.
Fait à Dakar, le 02 janvier 2025