Un drapeau tricolore en arrière-plan. Le président de la République au premier. Il est 20 heures ce mardi 31 décembre lorsque Emmanuel Macron adresse, depuis l’Elysée, ses traditionnels vœux aux Français. "Nous sommes à un quart de siècle. […] Nous aurons des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants", énonce le chef de l’Etat. "Je vous demanderai de trancher certains de ces sujets déterminants, car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer", continue-t-il. Une requête aussi vaste que les thématiques énumérées. Mais pour l’entourage du président, cela ne fait aucun doute : si les mots "référendum" ou "convention citoyenne" n’ont pas été prononcés, ils pourraient bien être "le projet" auquel fait référence Emmanuel Macron.

En 2019, des dizaines de Français avaient déjà été réunies lors d’une première convention citoyenne sous la présidence d’Emmanuel Macron autour de la question "Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale ?". Même expérience démocratique trois ans plus tard. Cette fois, sur la fin de vie.

Si les conventions citoyennes ont ainsi été mises en œuvre à deux reprises, le référendum a, lui, été délaissé. Ce n’est pourtant pas faute d’y avoir pensé. Souvent évoqué par Emmanuel Macron depuis son premier mandat en 2017, notamment pour la réforme des retraites, ce vote n’a pas été convoqué depuis 2005. Dans quels cas et sur quels sujets le référendum pourrait-il être décidé 20 ans plus tard ?

Les articles 11 et 89

Depuis 1958, la Constitution permet au président de la République d’avoir recours à deux types de référendum. Le premier, prévu par l’article 11, est celui que l’on pourrait qualifier de "traditionnel". Celui-ci permet de poser une question aux Français afin de trancher notamment sur l’adoption ou non d’une proposition ou d’un projet de loi. Seule condition : l’article 11 impose que le sujet porte sur "l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." Les questions liées à l’immigration sont donc exclues, en raison de leur caractère sociétal et non exclusivement économique.

À ce jour, le dernier référendum permis par l’article 11 remonte au 29 mai 2005, date à laquelle les Français se sont prononcés sur le traité constitutionnel européen (TCE). Un vote soldé par une large défaite du "non" avec 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le "oui".

Mais l’article 11 n’est pas le seul auquel peut recourir Emmanuel Macron. L’article 89 lui permet également de demander l’avis du peuple. Cette fois, pour réviser la Constitution. Pour ce faire, le Sénat et l’Assemblée nationale doivent commencer par voter au mot près la révision constitutionnelle. La modification est ensuite soumise à référendum. Une complexité qui explique pourquoi ce vote n’a été que rarement utilisé, le dernier datant du 24 septembre 2000 sous la présidence de Jacques Chirac. Celui-ci avait été organisé autour de la question suivante : "Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ?" Résultat : le "oui" l’avait largement emporté avec 73,21 % des suffrages exprimés, malgré une forte abstention. En 2002, le quinquennat était appliqué pour la première fois. Depuis, aucune tentative de référendum constitutionnel n’a réussi à passer l’épreuve des deux chambres.

Un référendum, oui, mais sur quoi ?

Sur quel sujet pourrait donc être décidé le prochain référendum ? Pour la gauche, un choix s’impose : celui de la réforme des retraites. Invitée politique de RTL ce mercredi 1er janvier, la députée écologiste Sandrine Rousseau s’est engouffrée dans la porte ouverte laissée par Emmanuel Macron. "J’approuve la possibilité de recourir au référendum. Mais dans ces cas-là, vu que ce qui bloque actuellement la démocratie, c’est les retraites, qu’il fasse le premier référendum sur les retraites. […] On peut aussi imaginer que ce soit des sujets autour de la fin de vie, autour de la transformation de notre énergie", a-t-elle déclaré.

Une hypothèse rapidement écartée par Benjamin Morel, politologue et constitutionnaliste, rappelant que le risque de désaveu serait fort pour le président de la République. "Dès lors que les questions sociétales sont exclues, il n’y a pas tellement de sujets consensuels pour un référendum", a-t-il expliqué à l’AFP, estimant que "les électeurs pourraient donc être appelés à trancher des sujets pas très concernant". Certains membres du camp présidentiel ont d’ailleurs récemment évoqué un possible référendum pour instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Un sujet, éloigné des préoccupations quotidiennes des électeurs, qui pourrait en décevoir plus d’un.