Nicolas Sarkozy est de retour au tribunal ce lundi 6 janvier pour un procès exceptionnel. L’ex-chef de l’Etat de 69 ans est arrivé au tribunal de Paris vers 13h30. Son entourage le dit "combatif" et "déterminé" à prouver son innocence face à ce qu’il a toujours qualifié de "fable". Pendant quatre mois, il devra répondre d’accusations de financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

C’est le cinquième procès en cinq ans de Nicolas Sarkozy, condamné en première instance et en appel dans le dossier Bygmalion (sur le financement de sa campagne de 2012, affaire dans laquelle il a formé un pourvoi en cassation), et dans le dossier Bismuth. Après dix ans d’enquêtes, judiciaires et journalistiques, un certain nombre d’éléments étayent un supposé "pacte de corruption" entre la Libye de Kadhafi et le clan sarkozyste dans une affaire complexe où s’entremêlent des intérêts politiques, économiques et diplomatiques.

Quelles sont les accusations ?

L’ancien président est accusé d’avoir passé fin 2005, notamment avec l’aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen tombé en 2011, pour qu’il "soutienne" financièrement son accession à l’Elysée. Plus précisément, il comparaît pour "corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens". L’accusation, portée par le Parquet national financier (PNF), estime que le "pacte de corruption" s’est noué à l’automne 2005 à Tripoli, sous la tente de Mouammar Kadhafi, connu pour être très généreux avec ses visiteurs étrangers. Ministre de l’Intérieur ambitieux et médiatique, pensant déjà à la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy était alors officiellement en visite consacrée à l’immigration clandestine. Officieusement, c’est à cette occasion qu’il aurait demandé au dictateur libyen un soutien financier pour sa future campagne présidentielle, selon plusieurs témoignages. L’accusation n’a pas pu établir un montant total exact du financement présumé. Mais après 10 ans d’enquête, un "faisceau d’indices" a convaincu les juges d’instruction de l’existence de ce soutien financier.

Les contreparties supposées ? D’abord une réhabilitation internationale : Kadhafi sera accueilli en grande pompe par Nicolas Sarkozy fraîchement élu président lors d’une visite controversée à Paris, une première depuis trois décennies. Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français. Une vingtaine de proches sont parties civiles au procès.

Qui sont les autres prévenus ?

Outre Nicolas Sarkozy, douze prévenus sont mis en cause, dont trois de ses anciens ministres : Brice Hortefeux, Claude Guéant et Eric Woerth. Ils sont soupçonnés d’avoir joué les intermédiaires pour obtenir l’argent libyen. Éric Woerth, lui, est jugé en tant que trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, dans laquelle du cash d’origine inconnue a circulé selon les enquêteurs. Il lui est ainsi reproché d’avoir utilisé de l’argent liquide "pour régler des notes de frais non reportées dans le compte de campagne, mais également des salaires de chauffeurs, et plus généralement des rémunérations non déclarées". Les trois anciens ministres contestent les accusations.

En outre, deux hommes d’affaires soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires, seront également jugés : Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri. Le premier, actuellement en fuite au Liban, est un homme d’affaires franco-libanais proche des réseaux balladuriens et chiraquiens, et l’accusateur principal dans ce dossier, aux versions évolutives. Introduit de longue date en Libye, il a longtemps joué le rôle d’intermédiaire commercial pour le compte du régime. Il a affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, avant de temporairement retirer son témoignage fin 2020, ce qui fait toujours l’objet d’une enquête distincte. Le second, un homme d’affaires franco-algérien, était un proche de Bechir Saleh, le chef de cabinet et grand argentier de Kadhafi, et a peu à peu noué des liens avec le clan de l’ancien président français.

Quelle est la défense de Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir reçu de l’argent du colonel Kadhafi pour sa campagne présidentielle de 2007. Dès les premières révélations médiatiques, émanant principalement de Mediapart, Nicolas Sarkozy dénonce une "infamie", portée par une "officine au service de la gauche" et accuse le journal d’avoir produit un faux document. Lors d’un débat télévisé en 2016, il s’était offusqué de la question d’un journaliste sur l’affaire : "Quelle indignité ! C’est une honte !"

"Il va combattre la construction artificielle imaginée par l’accusation. Il n’y a aucun financement libyen de la campagne", a déclaré son avocat, Me Christophe Ingrain. Ses avocats eux assurent qu’il n’y a aucune trace de financement illégal dans les comptes de la campagne, aucune preuve et suggèrent un mensonge du clan Kadhafi pour se venger de l’intervention de la France en Libye. Pour appuyer cette affirmation, l’équipe menée par Me Christophe Ingrain compte s’appuyer sur une précédente procédure judiciaire menée contre son client. Celle de l’affaire Bettencourt, dans laquelle un non-lieu a été ordonné pour ces accusations identiques.

Combien de temps doit durer le procès ?

Après dix ans d’enquêtes, 54 perquisitions, 22 recours et 73 tomes de procédure, le procès de l’affaire des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 doit durer quatre mois, jusqu’au 10 avril. Il se tient devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le procès débutera avec l’appel des 12 prévenus, des parties civiles et des témoins, avant les questions de procédures, qui devraient occuper le tribunal toute la première semaine. Les audiences auront lieu les lundis, mercredi et jeudi après-midi, jusqu’au 10 avril. Nicolas Sarkozy sera selon son entourage présent à chaque audience pendant le premier mois, consacré aux soupçons de financement. Des volets annexes seront abordés les semaines suivantes.

Quelles sont les peines encourues ?

Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy encourt 10 ans de prison et 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans. Nicolas Sarkozy va comparaître pour la première fois avec un casier judiciaire, ce qui pourrait peser contre lui lors de cette affaire.

L’ancien ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, risque lui dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Brice Hortefeux, dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Et Eric Worth, un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.