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Март
2025

Décryptage. Arrêt du chantier de l'A69 : pourquoi un tel imbroglio juridique et législatif ?

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À côté du capharnaüm local d’un tel chantier en suspens, la décision du 27 février du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69 crée de sacrés nœuds juridiques et législatifs qui devraient faire régulièrement l’actualité de ces prochaines années. RIIPM, DUP, loi de validation, sursis à exécution… Tentons de dénouer tout ce micmac !



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