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Март
2025

Social. RSA : suspension, suppression... ce que prévoit le gouvernement en cas de manquements

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Le nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement se précise, le gouvernement ayant transmis un projet aux conseils départementaux qui pourrait se traduire par une suspension de l'allocation de 30 % à 100 %.



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