Trois ans après Orpea, le gouvernement se veut rassurant sur la sécurité des Ehpad
Lancé en 2022 après la révélation de cas de malversations financières et de maltraitances, le plan de contrôle a permis d'inspecter la quasi totalité (96%) des 7.500 établissements accueillant des personnes âgées en France, a indiqué jeudi la ministre de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.
Près de 90% des contrôles n’ont débouché sur aucune "injonction", mesure corrective liée à un risque grave, a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse à Paris. A l'inverse, environ 11% des établissements ont été considérés en situation dégradée.
Au total, 55 sanctions administratives ont été prises : 11 cas de fermeture définitive d'activité totale ou partielle pour dysfonctionnements mettant en danger les résidents, neuf cas de suspension provisoire notamment pour insuffisance de professionnels qualifiés et 35 cas de mise sous administration provisoire.
Quarante cas ont été signalés au procureur de la République. Sur l'ensemble des contrôles effectués, un tiers a été réalisé sur site, les deux-tiers sur pièces.
"Un suivi a été effectué, maintenant on reste en veille, en vigilance", a assuré la ministre, précisant qu'un "système d'information serait disponible" en janvier 2026 afin d'alerter de manière plus fluide les autorités "en cas de risque ou de maltraitance".
"S'il y a eu des problèmes dans certains", les Ehpad "accompagnent, dans leur très grande majorité, bien nos aînés", avec des "professionnels vraiment dévoués", a insisté Charlotte Parmentier-Lecocq.
"C'est parfois difficile pour les familles d'oser poser des questions, interpeller des professionnels ou la direction de l'Ehpad", a-t-elle ajouté. "Il faut vraiment que les familles se sentent libres de pouvoir poser toutes les questions qu'elles veulent, ou de faire remonter les problèmes qu'elles perçoivent, et ça, ça doit se jouer au sein de l'Ehpad."
"Cette confiance est importante à restaurer parce qu'on a besoin des Ehpad et on a besoin des professionnels qui y travaillent" au vu des "besoins "exponentiels" des prochaines décennies liés au vieillissement de la population.
Pistes de financement
Pour y faire face, le gouvernement a budgété l'embauche de 6.500 équivalents temps plein (ETP) en 2025 et réaffirmé son objectif de 50.000 ETP supplémentaires en France d'ici à 2030.
Pour apporter "un souffle financier" aux Ehpad, le fonds d'urgence dédié aux établissements en difficulté a été porté de 100 millions à 300 millions d'euros, a rappelé Charlotte Parmentier-Lecocq, précisant que les critères de répartition de ces financements étaient en train d'être examinés.
Le gouvernement travaille parallèlement à "identifier de nouvelles pistes" de financement pour les Ehpad", qui accueillent plus de 600.000 résidents et qui sont ressortis exsangues du Covid-19, du scandale Orpea et de l'inflation.
"On n'est pas dans une projection à ce stade d'une nouvelle loi de programmation grand âge" mais "l'engagement budgétaire est bien présent", a-t-elle assuré.
Après les Ehpad, le gouvernement entend désormais passer au gril les établissements pour personnes handicapées.
"Ce que l'on souhaite c'est cibler" les structures "où il peut y avoir plus de risques donc nous allons d'abord cibler les établissements qui concernent les enfants et les établissements avec hébergement", a-t-elle ajouté, précisant que l'objectif était de contrôler 500 établissements d'ici la fin de l'année.
"Il s'agit de la même logique que le plan de contrôle des Ehpad, voir toutes les structures, mais en faisant davantage de contrôles sur site."