Budget 2026 : le gouvernement encaisse de premières coûteuses défaites

Le gouvernement a essuyé des premiers revers samedi lors de l'examen du budget à l'Assemblée, LR étant à l'offensive pour diminuer les impôts, alors même que Sébastien Lecornu est sous pression des socialistes pour davantage de justice fiscale.

L'économiste Gabriel Zucman alerte sur le manque d'efficacité d'une version "light" de sa mesure de taxe sur les très hauts revenus, dite "taxe Zucman".

Moody's a choisi vendredi soir de maintenir la note souveraine de la France, tout en abaissant la perspective à "négative", un répit en pleine discussion du budget qui témoigne, selon le ministre de l'Economie, de la nécessité d'un "compromis" sur celui-ci.

Les infos à retenir

⇒ Les députés ont prolongé la contribution différentielle sur les hauts revenus

⇒ L'agence Moody's a maintenu son "double A" à la France vendredi soir

⇒ Les députés ont adopté la défiscalisation de la pension alimentaire et la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires

18h19

Le Sénat "rétablira la réforme des retraites" si l'Assemblée la suspend, prévient Larcher

Le Sénat, contrôlé par la droite et les macronistes, "rétablira la réforme des retraites" dans le cadre de l'examen du budget 2026 de la Sécurité sociale, si l'Assemblée vote sa suspension, a prévenu samedi le président de la chambre haute du Parlement, Gérard Larcher.

"Le Sénat rétablira la réforme des retraites. Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c'est 30 milliards de déficit en 2035", a expliqué le patron LR du Sénat dans une interview au Parisien où il qualifie le "budget présenté" à l'Assemblée de "pas acceptable".

17h44

Les députés approuvent un crédit d'impôt pour les frais d'Ehpad

Les députés ont voté samedi une mesure de soutien pour les résidents en Ehpad ou leurs familles ayant des revenus modestes, en décidant de transformer une réduction d'impôt de 25% sur les frais de séjour en crédit d'impôt.

Cette mesure, proposée par la France insoumise dans le cadre de l'examen du budget 2026, a été adoptée de justesse avec les voix de l'extrême droite et de la gauche, à l'exception des socialistes qui défendaient une autre mesure proche - un crédit d'impôt dégressif selon les revenus. Actuellement, seules les personnes imposables bénéficient de la réduction fiscale pour leurs frais d'hébergement, ce qui par définition ne s'applique pas aux ménages les plus modestes qui ne payent pas d'impôt.

"L'État aide celles et ceux qui aujourd'hui paient suffisamment d'impôts pour pouvoir aller dans un Ehpad et tous les autres se retrouvent abandonnés", a fustigé le député insoumis Aurélien Le Coq. Le gouvernement est défavorable à la mesure, qu'il chiffre à 600 millions d'euros.

"Les personnes non imposables ont accès évidemment à des aides monétaires (...) plus importantes que lorsqu'on a des revenus" plus élevés, a déclaré la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin, précisant que le budget de la Sécurité sociale examinée à partir de lundi en commission, prévoyait 1,5 milliard d'euros de plus pour la branche autonomie.

16h08

Les députés écartent le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Les députés ont largement rejeté samedi le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, privant le projet de budget 2026 d'une recette de 2 milliards d'euros.

Une large coalition de députés réunissant l'extrême droite, la droite, une partie des macronistes et les Insoumis, a approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, le patron des députés LR, rejetant le gel proposé par le gouvernement, contre l'avis de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, dans le cadre de l'examen en première lecture de la partie recettes du budget de l'Etat

13h07

L'avertissement du gouverneur de la Banque de France

La situation dégradée des finances publiques fait courir à la France le risque d'un "étouffement progressif", a averti samedi le gouverneur de la Banque de France, dans une interview publiée par La Croix au lendemain du maintien de la note souveraine par Moody's, mais avec une perspective négative. "Toutes les agences (de notation) s'alarment de l'instabilité politique et de notre sérieux problème budgétaire", a souligné François Villeroy de Galhau, pour qui le pays n'est toutefois "pas menacé de faillite, mais d'étouffement progressif", notamment en raison du poids croissant des intérêts de la dette.

Le gouverneur était interrogé sur l'avertissement lancé vendredi par l'agence de notation Moody's, qui a maintenu la note souveraine de la France mais a abaissé sa perspective de "stable" à "négative". Moody's a expliqué vouloir ainsi refléter "les risques croissants d'un affaiblissement des institutions et de la gouvernance en France, ainsi que d'un recul partiel des réformes structurelles".

Interrogé sur la taxe Zucman, en débat samedi au Parlement dans le cadre de l'examen du budget 2026, il a plaidé pour que "ceux qui ont le plus" s'acquittent de "leur juste part d'impôt". "Aujourd'hui, il n'est pas juste que les plus aisés minorent leur impôt via des mécanismes comme les holdings patrimoniales, ou diverses niches fiscales. Ceci doit changer", a-t-il déclaré, tout en alertant sur le risque que ferait peser un "impôt magique" sur "les entrepreneurs, et ceux qui créent des emplois et qui innovent."

Mi-septembre, François Villeroy de Galhau s'était déjà dit favorable à "des mesures anti-optimisation fiscale sur les hauts patrimoines", afin que le redressement des finances publiques soit "ressenti comme juste".

13h01

L'Assemblée approuve la défiscalisation totale des heures supplémentaires

L'Assemblée nationale a approuvé samedi la défiscalisation totale des heures supplémentaires. La droite, l'extrême droite et la majorité des macronistes ont approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, au nom de son groupe, supprimant le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires étaient jusqu'à présent fiscalisées.

Cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires avait déjà été mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy, mais elle avait été supprimée en 2012, puis rétablie en 2019, avec un plafond de 5 000 euros relevé en 2022.

La mesure devrait coûter un milliard d'euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. La gauche s'est opposée à la mesure, qui selon elle grèvera les finances publiques et freinera la création d'emploi. "La première réponse à la pauvreté des travailleurs, c'est d'abord d'augmenter les salaires", a estimé l'Insoumis Aurélien Le Coq.

11h45

L'économiste Gabriel Zucman alerte sur la moindre efficacité d'une version modifiée de sa taxe

L'économiste Gabriel Zucman a défendu samedi sur France Inter la version originelle de la taxe sur les hauts patrimoines qui porte son nom et qui est à l'agenda des discussions parlementaires sur le budget samedi. "Dès qu'on introduit des exonérations (...) on lance la machine à optimisation", a prévenu l'économiste, réagissant à une mesure de taxation des hauts patrimoines mise sur la table par les députés socialistes et inspirée de cette désormais célèbre taxe Zucman.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale propose, dans un amendement, d'instaurer un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de "10 millions d'euros", contre 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions pour la taxe Zucman. Cette nouvelle version inclut certes les biens professionnels, mais les socialistes estiment répondre à certaines objections du camp gouvernemental, en excluant de l'assiette les entreprises familiales et celles dites "innovantes".

Les socialistes ont par ailleurs retiré un autre amendement, qui excluait les biens professionnels mais ciblait les patrimoines à partir de cinq millions d'euros, qui ne "fonctionnait pas techniquement", selon une source au sein du groupe PS.

11h06

Les députés approuvent la défiscalisation des pensions alimentaires

Les députés ont approuvé samedi, lors de l'examen en première lecture du budget, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les personnes bénéficiaires, et en miroir la fiscalisation pour les personnes qui la versent, contre l'avis du gouvernement. Actuellement, les personnes qui versent des pensions alimentaires sont exonérées d'impôts sur ces sommes, tandis que les bénéficiaires en payent, s'ils sont imposables. L'amendement inverse donc la situation, en imposant une limite à cet avantage fiscal de 4 000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an.

La présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a défendu une mesure qui met fin à une "double inégalité", alors que le parent bénéficiaire, dans 97% des cas les mères selon elle, non seulement perçoit en général une pension alimentaire bien inférieure au coût de l'éducation des enfants, mais est imposable sur cette somme. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, la mesure "pourrait contribuer à réduire le déficit public d'environ 450 millions d'euros par an".

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est dite défavorable à l'amendement comme à d'autres sur le même sujet, soulignant qu'il conduirait à "de facto favoriser les femmes qui ont déjà des revenus importants" par rapport aux plus modestes.

Plus tôt dans la matinée, les députés avaient adopté un amendement de Marie-Pierre Rixain (Renaissance) rendant non imposable la prestation compensatoire versée en cas de divorce à l'époux moins favorisé financièrement. Actuellement cette somme est imposable lorsque le capital est versé sur une période supérieure à 12 mois.

10h45

Les députés rabotent la niche fiscale des journalistes

Les députés ont approuvé samedi dans l'hémicycle un abaissement du plafond de revenus en dessous desquels les journaliste peuvent bénéficier d'un abattement fiscal, lors des discussions sur la partie "recettes" du budget de l'Etat.

Les journalistes peuvent actuellement bénéficier d'un abattement de 7 650 euros lorsqu'ils perçoivent jusqu'à 93 510 euros annuels. Un amendement de Denis Masseglia (Renaissance) abaisse ce plafond à 3,5 Smic, soit aujourd'hui 75 676 euros. Il a été approuvé largement à main levée par les députés, malgré l'avis défavorable du gouvernement. "L'objectif, c'est demander à ceux qui peuvent de pouvoir faire un effort tout en protégeant les journalistes qui eux sont les plus précaires", a expliqué M. Masseglia.

Le vice-président du RN Sébastien Chenu a défendu sans succès un amendement proposant la suppression pure et simple de cette "niche fiscale", qui coûte selon lui 35 millions d'euros par an et est "anachronique et archaïque".

9h06

Les députés prolongent la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, jusqu'à un déficit sous les 3 %

Les députés ont finalement approuvé vendredi tard dans la soirée la prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) instaurée en 2025 jusqu’à ce que le déficit passe sous la barre des 3 %. Le camp gouvernemental, initialement opposé à cette mesure, a finalement accepté cette prolongation.

La pérennisation transitoire de cette mesure fixant un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an a été votée très largement par les députés (279 pour, 25 contre). Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.