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Ноябрь
2025

IVG : la Pologne condamnée par la CEDH pour les restrictions du droit à l’avortement

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Une femme, contrainte d’avorter aux Pays-Bas après la décision de la Cour constitutionnelle de déclarer l’IVG illégal même en cas d’anomalie fœtale, a eu gain de cause devant la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). La Pologne devra lui verser 1 495 euros pour dommage matériel et 15 000 euros pour dommage moral.



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