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Январь
2026

Blanchiment de fraude fiscale : pas de dommages et intérêts à verser pour les époux Balkany

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La cour d’appel de Paris a annulé l’obligation pour les époux Balkany de verser des dommages et intérêts pour blanchiment de fraude fiscale, l’État ayant renoncé à sa demande. Le couple reste toutefois condamné à 20.000 euros de frais de justice.



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