Des sanctions contre Canal+

L'Autorité de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Canal+ n'avait pas respecté certains de ses 59 engagements lors de la fusion TPS/Canal Satellite, en 2006, dont certains jugés "essentiels". Pour la peine, le groupe Canal+, filiale de Vivendi, se voit attribuer une amende de 30 millions d'euros à verser à l'Autorité sous un mois. Seule alternative : "revenir à l'état antérieur à 2006".

Dans son communiqué, l'Autorité de la concurrence explique que "la gravité des manquements constatés, qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus", ne feront l'objet d'aucune clémence et seront étroitement surveillés ; pour cela, l'Autorité propose à Canal+ de "souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l'autorisation de 2006".

Ces engagements en question avaient été fournis au Ministère des Finances par le groupe Canal+ afin de garantir que le groupe n'abuse pas de sa position dominante. Les droits pour le cinéma et le sport, et la mise à disposition pour les concurrents de chaînes sur le bouquet unique, comptaient certainement parmi les engagements jugés "essentiels" par l'Autorité de la concurrence. C'est la première fois que celle-ci retire son accord à une opération, à plus forte raison de cette ampleur.

C'est un coup dur pour le groupe de la chaîne cryptée, qui est actuellement en train de développer son offre, notamment en matière de chaînes gratuites (voir notre news), et qu'elle attend le feu vert pour avancer sur ce plan. Mais si sa démarche dans le domaine des chaînes gratuites était validée, Canal+ possèderait 3 chaînes gratuites sur la TNT, passant devant M6 (qui détient W9) et TF1 (qui a TMC et NT1). Ce faisant, Canal+ a déterré la hache de guerre avec TF1, la chaîne a d'ailleurs déposé une plainte auprès du CSA afin d’arbitrer dans le domaine des chaines thématiques, sur... le bouquet satellite.

Vu ce qui est en jeu, pour Canal+, "il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans", et le groupe devrait donc entamer un recours devant l'Autorité, qu'elle soupçonne "de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements" qui n'étaient pas prévus voilà 5 ans.