Investissements d'avenir: la Cour des comptes souhaite la fin du "régime d'exception"
La Cour des comptes a appelé mercredi à mettre fin au système budgétaire dérogatoire dont bénéficient les programmes d'investissements d'avenir (PIA), lancés en 2010 pour financer la recherche et l'innovation, estimant que ce "régime d'exception", à l'origine de "dérives", n'est à présent plus justifié.
Dans un rapport présenté comme un "premier bilan" de mise en oeuvre des programmes, la Cour salue le caractère "ambitieux" de ces dispositifs, qui ont permis "une gestion plus centralisée des investissements" et "un meilleure priorisation des actions financées".
Mais les investissements d'avenir, en raison de leur mode de gouvernance spécifique, ont aussi entraîné "des dérives" et des "conséquences néfastes", contre lesquelles il convient de lutter, soulignent le document.
Les programmes d'investissements d'avenir, lancés en 2010 durant la présidence de Nicolas Sarkozy, sont destinés à financer des investissements ciblés, surtout dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Le premier PIA, en 2010, était doté de 35 milliards d'euros. Le deuxième, voté en 2013 sous l'égide de François Hollande, s'élève à 12 milliards.
Les PIA bénéficient d'un régime budgétaire dérogatoire, leur contrôle échappant largement au Parlement, dans le but de les "sanctuariser".
Or selon la Cour, près de 20% des crédits ne répondent pas à la vocation de ces programmes, "soit parce qu'ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires au lieu de s'y additionner, soit parce qu'ils financent des actions qui ne relèvent pas des priorités du PIA".
"L'approche budgétaire retenue pour +sanctuariser+ les crédit du PIA n'a pas atteint l'objectif", a ainsi souligné le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, en présentant mercredi le rapport devant la commission des Finances de l'assemblée nationale.
Selon la Cour, le PIA risque notamment d'avoir un coût pour les finances publiques à moyen et long terme. Par ailleurs, des incertitudes existent sur le devenir des dotations non consommables de certains programmes, qui représentent près de neuf milliards d'euros.
Dans ses conclusions, la Cour invite ainsi à un "retour au droit commun" pour les futurs programmes. "L'objectif de donner la priorité aux investissements productifs (...) ne doit pas conduire à mettre en place dans la durée, à côté du budget général, une forme de budget exceptionnel d'investissement", insiste la Cour.
François Hollande a donné son feu vert voilà quelques mois au lancement d'un "PIA 3", doté de 10 milliards d'euros, qui doit prendre le relais des deux précédents en 2017.