Réunion à l'Elysée pour accélérer et intensifier la lutte contre le financement du terrorisme
L'exécutif est déterminé à accélérer l'application des mesures contre le financement du terrorisme aussi bien au plan intérieur qu'international, a affirmé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin à l'issue d'une réunion interministérielle à l'Elysée, présidée par François Hollande.
"Le président de la République a décidé que des mesures de nature législatives nouvelles seraient mises en oeuvre dès le début de l'année prochaine dans le cadre d'un texte en cours de préparation", a affirmé M. Sapin devant la presse à l'issue de cette réunion, précisant que ce projet serait porté par lui-même et la Garde des Sceaux Christiane Taubira devant le Parlement.
Il comprendra notamment le gel "de comptes bancaires, de biens immobiliers ou mobiliers mais aussi de prestations de toutes natures qui peuvent être versées en particulier par des organismes publics ou para-publics", a-t-il dit.
Il permettra aussi à la cellule anti-blanchiment Tracfin "d'avoir accès à des fichiers auxquels aujourd'hui il n'a pas accès directement", a indiqué le ministre.
La lutte contre l'utilisation abusive de moyens de paiement modernes sera également renforcée. "Tout particulièrement, les cartes prépayées qui, a souligné M. Sapin, peuvent être utilisées de manière totalement anonyme jusqu?à des sommes qui peuvent s'élever jusqu'à 2.500 euros".
"Ces cartes ont été utilisées dernièrement par les équipes terroristes qui nous ont frappés", a rappelé le ministre.
Au niveau européen, il a indiqué que la Commission et les ministres des Finances de l'UE avaient été saisis "d'un certain nombre de propositions très concrètes" qui seront examinées mardi prochain à l'occasion d'un Ecofin (réunion des ministres des finances).
M. Sapin a précisé avoir demandé qu'une directive dans ce domaine puisse entrer en application dans chaque pays dès "mi-2016" au lieu de 2017. Il est essentiel de resserrer "les mailles du filet" pour traquer les petits mouvements d'argent, qui alimentent les terroristes, a-t-il fait valoir.
Au plan international, le ministre a annoncé que "dans quelques semaines" le Conseil de sécurité de l'Onu actualiserait des résolutions anciennes contre le financements du terrorismes pour tenir compte de l'apparition de nouveau mouvements, en particulier l'organisation Etat islamique.
La réunion a rassemblé Manuel Valls, Mme Taubira et Bernard Cazeneuve (Intérieur), en plus de M. Sapin, ainsi que les responsables de la sécurité intérieure et extérieure, les directeurs de Tracfin, des douanes, des finances publiques et des affaires criminelles et des grâces.
Un conseil de défense restreint a également été convoqué par le président de la République à 18H00, consacré essentiellement à la situation en Syrie et Irak.