Projet de loi de Finances
La CGEM s'accroche à l'IS progressif
Points:
La proportionnalité jugée limitée par l'effet de seuil
Le patronat rejette l'allongement du délai de prescription à 10 ans
Progressivité de l'IS, baisse du nombre de taux de TVA, révision à la hausse du ticket restaurant, carte de vacances… Ce sont là les principales propositions d’amendement au projet de loi de Finances du groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième Chambre. Au total, trente amendements ont été déposés mercredi 2 décembre par la CGEM qui ira défendre pour la première fois ses propositions à la Chambre des conseillers.