Добавить новость
ru24.net
Все новости
Декабрь
2015

La déchéance de nationalité : pour qui, pourquoi?

0
Actuellement, seule une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans (par naturalisation notamment) peut être déchue de sa nationalité suite à un acte de terrorisme.
Lors de son discours au Congrès après les attentats du 13 novembre dernier, François Hollande a souhaité que la déchéance puisse atteindre un individu ayant été condamné pour acte de terrorisme "même s'il est né français, je dis bien 'même s'il est né français' dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", proposant ainsi de mettre fin à la distinction entre les Français de naissance et les Français par acquisition.

L'efficacité de la mesure a immédiatement été mise en doute, en particulier en raison de son absence d'effet dissuasif : quelle importance un terroriste pourrait-il bien accorder à sa nationalité française ? On peut ajouter qu'il n'est pas exclu que, même déchu de sa nationalité, l'individu ayant des liens effectifs très étroits avec la France puisse demeurer sur le territoire, au nom de son droit au respect de la vie privée et familiale. A quoi bon donc ? Cela permettrait tout de même d'éviter qu'un terroriste conserve un passeport français et ainsi de limiter le discrédit sur la qualité de Français, tel qu'il a pu apparaître dans les déclarations d'élus américains favorables au renforcement du contrôle de l'entrée des ressortissants français sur le territoire américain. La crédibilité internationale de la qualité de Français est aussi en cause.

L'opportunité d'adopter une mesure propre aux binationaux a également été fustigée. Mais il ne peut pas en être autrement : la déchéance de nationalité d'une personne qui n'est pas binationale conduirait à l'apatridie. Or, la lutte contre l'apatridie est ancienne et répond au droit à une nationalité, énoncé notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ainsi, si la déchéance ne peut concerner que les binationaux, ce n'est pas en raison d'un moindre attachement supposé des binationaux à la France.

La question de la conformité de la proposition au droit international a encore été soulevée. Pourtant, rares sont les textes internationaux portant directement sur les questions de nationalité. Et même la Convention européenne sur la nationalité, texte le plus abouti en la matière, précise que la perte de nationalité à l'initiative de l'Etat, en principe exclue, est possible en cas de "comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat".

La mesure, dès lors qu'elle aura pour conséquence la perte de la citoyenneté européenne, pourrait en revanche être jugée contraire au droit de l'Union européenne. Mais la gravité des actes à l'origine de la décision sera prise en compte et l'on peut douter que la Cour de Justice sanctionne l'Etat français dans le contexte actuel.

S'agissant du contrôle du Conseil constitutionnel, il a jugé le dispositif actuel conforme à la Constitution dans une décision du 23 janvier 2015. Le point qui soulevait le plus de difficultés était la conformité au principe d'égalité de la distinction entre les Français de naissance et ceux ayant acquis la nationalité depuis moins de quinze ans. Cette distinction est contestable et on peut rester sceptique sur sa conformité à l'article 1 de la Constitution assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine.

La proposition de François Hollande est précisément de mettre fin à cette distinction contestable entre les Français d'origine et les naturalisés. Sous cet angle, la proposition sert le principe d'égalité et répond à la principale critique adressée jusqu'à présent au mécanisme de déchéance de nationalité.

Et pourtant, la proposition n'est pas dénuée de toute difficulté.

Elargir les possibilités de déchéance, alors que celle-ci ne peut concerner que les binationaux, conduit à renforcer la différence entre eux et les nationaux "simples". Il y a quelques décennies encore, une telle distinction n'aurait pas choqué : il existait une volonté de lutte contre la pluralité de nationalités, envisagée alors comme un conflit de loyauté latent. Aujourd'hui, on considère que l'acceptation de la pluralité de nationalités est une marque de respect de la diversité et de l'identité de chacun, de son histoire et de ses origines. Dès lors, la mesure est critiquée car on peut y voir une forme de stigmatisation des binationaux, un signal de doute de leur attachement à la France. Et même si tel n'est pas le cas, le contexte social et politique actuel ne permet peut-être pas d'adopter une mesure susceptible d'être interprétée en ce sens. Il serait peut-être imprudent de prendre le risque d'envoyer un tel message.

Dès lors, de fait, il faut constater que la seule solution pour mettre fin à toute distinction entre les Français serait de supprimer la déchéance de nationalité. Une telle mesure ne serait pas dénuée de toute justification : si une personne a la nationalité française, c'est qu'elle a un lien étroit avec la France (ou alors il faudrait revoir tout le droit français de la nationalité) ; dès lors, pourquoi un autre Etat que la France devrait "assumer" l'individu ayant commis des actes de terrorisme en lui reconnaissant sa nationalité ? Si un Etat avait pu prévenir et détecter la radicalisation, c'est bien, théoriquement, celui avec lequel la personne a les liens les plus étroits, et donc théoriquement celui de sa nationalité, à savoir la France. Mais, ici encore, compte tenu du contexte et des priorités actuelles, une telle mesure - la suppression de la déchéance de nationalité - serait véritablement choquante.

Que faire alors ? Le plus sage serait peut-être finalement de laisser les choses en l'état. Mais l'on reprochera alors au gouvernement un immobilisme jugé inacceptable compte tenu de la situation. A l'heure où les enjeux sont compliqués, où toute mesure risque d'être mal comprise, où tout geste est potentiellement mal interprété, on exige pourtant une action forte et rapide de nos gouvernants. Reconnaissons au moins qu'ils n'ont pas la tâche facile.

Lire aussi :

• La déchéance de nationalité est-elle constitutionnelle ?

• Les sinistrés de Saint-Denis devront attendre "quelques semaines" avant d'être relogés

• Les terroristes n'ont eu besoin que de 30.000 euros pour organiser les attentats

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook



Moscow.media
Частные объявления сегодня





Rss.plus




Актер Корешков объявил о разводе со своей женой Дарьей

Звезды тогда и сейчас: как выглядят самые красивые женщины Голливуда

Проазербайджанский агент Сергей Марков в оккупированном Шуши восхищается Алиевым, пока тот унижает Россию: намечается новый «иноагент»?

Лео Канделаки и Анжелика Стубайло сыграют в новую трэвел-игру «Кто куда» на ТНТ


OpenAI warns that its new ChatGPT Agent has the ability to aid dangerous bioweapon development

The founder of Deliciously Ella started a blog when suffering from severe chronic pain. Now, her multimillion-dollar snack empire is going global

The Best Story Of Chicago Bulls’ Offseason Just Got A Happy Ending

Tourism is increasing over prepandemic levels, overwhelming popular destinations


Вечер в Кулогорах...

Спрос на авиаперевозки в Китай вырос почти на четверть с начала 2025 года – «Деловые Линии»

«ЭР-Телеком Холдинг» автоматизировал кадровое делопроизводство с помощью HRlink и сэкономил более 50 млн рублей

Дивеево ..


'I destroyed months of your work in seconds' says AI coding tool after deleting a devs entire database during a code freeze: 'I panicked instead of thinking'

The dairy industry would like Gen Z to drink more milk, so they made a Fortnite diner tycoon game

Bungie promises to fix Destiny 2's new metroid-style morph ball as it makes players sick and glitches out on ultrawide monitors

Microsoft warns of 'active attacks' on its government and business server tech, with one cybersecurity expert claiming that they should 'assume that you have been compromised'



В регионах Центральной России продолжается ведомственная акция «Каникулы с Росгвардией»

Нам есть чем гордиться: каким будет Национальный центр «Россия» на Краснопресненской набережной

Кайрат Бермуканов поддержал Петра Яна перед боем в Абу‑Даби

Аделина Панина: как силой мысли заставить человека написать или позвонить




Лео Канделаки и Анжелика Стубайло сыграют в новую трэвел-игру «Кто куда» на ТНТ

Осквернение мемориала и кража продуктов. Литовский националист получил 23 года.

Нам есть чем гордиться: каким будет Национальный центр «Россия» на Краснопресненской набережной

В регионах Центральной России продолжается ведомственная акция «Каникулы с Росгвардией»


Герман Стерлигов посоветовал россиянам запастись гробами

После вспышки инфекции на теплоходе «Леонид Красин» начали расследование

Парк Юрия Лужкова 19 июля стал площадкой фестиваля The BOWL

Высокопроизводительные электродвигатели от компании JackShaft


Теннисистка Мур высказалась о проблемах в антидопинговой системе.

«Саша забрал корону». ATP отреагировал на триумф Александра Бублика

Румынская теннисистка Бегу выиграла турнир в Яссах.

Рублев уступил в полуфинале теннисного турнира в Лос-Кабосе.


Новое оборудование Dekree: грохоты с высокой пропускной способностью

Мосбиржа начала расчет индекса создания стоимости в рамках инициативы с ЦБ РФ

Инсайдер Карпов: "Спартак" предложил "Динамо" Мх за Пальцева 250 млн рублей

Герман Стерлигов посоветовал россиянам запастись гробами


Музыкальные новости

The dairy industry would like Gen Z to drink more milk, so they made a Fortnite diner tycoon game

Таджикистан на «Интервидении» представит Фаррух Хасанов, спевший с Бастой

Клипмейкер. Лучший Клипмейкер. Клипмейкер в Москве.

Семейная Зарница 2025



Аделина Панина: как силой мысли заставить человека написать или позвонить

Летняя школа Русского дома приняла детей из Карабаха

В регионах Центральной России продолжается ведомственная акция «Каникулы с Росгвардией»

Нам есть чем гордиться: каким будет Национальный центр «Россия» на Краснопресненской набережной


Гафин: предпосылок для возвращения Захаряна в «Динамо» немного

Собянин: еще один беспилотник, летевший к Москве, ликвидирован силами ПВО

Аэропорт Пулково сообщил о приеме перенаправленных из Москвы рейсов

Долетели до Твери и обратно: авиарейс Москва-Калининград вернулся в Шереметьево из-за неисправности


На МКАД из-за аварии образовалась пробка длиной в три километра

Москвичей предупредили о задержках наземного транспорта из-за ливня

Сильный ливень заблокировал людей в авто в центре Москвы

Рискнул на 100 тысяч рублей: инженер из Смоленска купил более 1,7 тысячи лотерейных билетов и выиграл автомобиль от «Национальной Лотереи» и РОЛЬФ на VK Fest


Министр юстиции поделился информацией о роли адвокатов в специальной военной операции.

Путин отметил успехи российских школьников на математической олимпиаде.

Путин отметил победу синхрониста Мальцева на чемпионате мира в Сингапуре.

Нам есть чем гордиться: каким будет Национальный центр «Россия» на Краснопресненской набережной





Уже не крепкий орешек: как Брюс Уиллис живет с неизлечимой болезнью

Собянин: создание 5 центров женского здоровья завершат в этом году

После вспышки инфекции на теплоходе «Леонид Красин» начали расследование

«Я на инвалидном кресле, он на «Тесле»: что случилось с блогером Мариш Мариш


«СТРАНА.ua»: Зеленский раскритиковал ЕС за непредоставление обещанной помощи

Пока вы не уснули: открытая поддержка Алиевым Киева и «подзатыльник» Зеленскому от Трампа


Движение к победе: в России стартует премия «Мы верим твердо в героев спорта»

Кайрат Бермуканов поддержал Петра Яна перед боем в Абу‑Даби

Уже 59 орловчан решили побороться за просветительскую награду «Знание. Премия»

KENGURU GAMES в Звенигороде звенели на всю страну


Лукашенко призвал белорусских нефтяников «не раскачиваться, а бурить и бурить»

Вячеслав Федорищев и Александр Лукашенко наметили направления развития сотрудничества Самарской области и Беларуси

Посланник Трампа рассказал, как «неформально» договаривался с Лукашенко: после нескольких тостов Минск освободил политзаключенных

Куда Лукашенко хочет пристроить лишних дипломатов



Сергей Собянин открыл школу на 1100 мест в стремительно растущей Коммунарке

Более 800 спортивных площадок обновят и обустроят в Москве — Сергей Собянин

Более 800 спортивных площадок обновят и обустроят в Москве - Сергей Собянин

Собянин: Модернизация двух корпусов ГКБ имени Вересаева завершится в этом году


Уже 59 орловчан решили побороться за просветительскую награду «Знание. Премия»

Собянин рассказал, как Москва заботится о природе при строительстве метро

Зарядки для электромобилей «Энергия Москвы» станут платными

Россияне рассказали, по каким критериям выбирают квартиру для покупки в 2025 году


Инсайдер Карпов: "Спартак" предложил "Динамо" Мх за Пальцева 250 млн рублей

В Москве по делу о взятке арестовали министра транспорта Новгородской области

Парк Юрия Лужкова 19 июля стал площадкой фестиваля The BOWL

Под Тамбовом пройдёт фестиваль авторской песни "Там, под Лысой Горой"


Центр подготовки личного состава Северо-Западного округа Росгвардии пополнили призывники

Архангельская область - не самое перспективное место для трудоустройства

Девочка упала при посадке на теплоход в порту Архангельска

Республика Алтай вошла в десятку регионов России по развитию ипотеки


В Симферополе на базе «Клинического госпиталя для ветеранов войн» функционирует гериатрический центр для пожилых людей с возрастными нарушениями

Поезда в Крым и из Крыма следуют с задержками до пяти часов

В Симферополе наградили юных крымчан за отвагу и решительность

Актуальная информация о задержке поездов в Крым и обратно


Инсайдер Карпов: "Спартак" предложил "Динамо" Мх за Пальцева 250 млн рублей

Как быстро систематизировать бизнес: инструменты и сервис ABR PRO

После вспышки инфекции на теплоходе «Леонид Красин» начали расследование

Высокопроизводительные электродвигатели от компании JackShaft












Спорт в России и мире

Новости спорта


Новости тенниса
Андрей Рублёв

Рублев прокомментировал вылет с турнира в Лос-Кабосе






Высокопроизводительные электродвигатели от компании JackShaft

После вспышки инфекции на теплоходе «Леонид Красин» начали расследование

Бесплатный курс и бесплатное обучение дизайну с личным наставником. Веб дизайн, UX дизайн, графический дизайн, дизайн для маркетплейсов

Инсайдер Карпов: "Спартак" предложил "Динамо" Мх за Пальцева 250 млн рублей