Добавить новость
ru24.net
Все новости
Декабрь
2015

La déchéance de nationalité : pour qui, pourquoi?

0
Actuellement, seule une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans (par naturalisation notamment) peut être déchue de sa nationalité suite à un acte de terrorisme.
Lors de son discours au Congrès après les attentats du 13 novembre dernier, François Hollande a souhaité que la déchéance puisse atteindre un individu ayant été condamné pour acte de terrorisme "même s'il est né français, je dis bien 'même s'il est né français' dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", proposant ainsi de mettre fin à la distinction entre les Français de naissance et les Français par acquisition.

L'efficacité de la mesure a immédiatement été mise en doute, en particulier en raison de son absence d'effet dissuasif : quelle importance un terroriste pourrait-il bien accorder à sa nationalité française ? On peut ajouter qu'il n'est pas exclu que, même déchu de sa nationalité, l'individu ayant des liens effectifs très étroits avec la France puisse demeurer sur le territoire, au nom de son droit au respect de la vie privée et familiale. A quoi bon donc ? Cela permettrait tout de même d'éviter qu'un terroriste conserve un passeport français et ainsi de limiter le discrédit sur la qualité de Français, tel qu'il a pu apparaître dans les déclarations d'élus américains favorables au renforcement du contrôle de l'entrée des ressortissants français sur le territoire américain. La crédibilité internationale de la qualité de Français est aussi en cause.

L'opportunité d'adopter une mesure propre aux binationaux a également été fustigée. Mais il ne peut pas en être autrement : la déchéance de nationalité d'une personne qui n'est pas binationale conduirait à l'apatridie. Or, la lutte contre l'apatridie est ancienne et répond au droit à une nationalité, énoncé notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ainsi, si la déchéance ne peut concerner que les binationaux, ce n'est pas en raison d'un moindre attachement supposé des binationaux à la France.

La question de la conformité de la proposition au droit international a encore été soulevée. Pourtant, rares sont les textes internationaux portant directement sur les questions de nationalité. Et même la Convention européenne sur la nationalité, texte le plus abouti en la matière, précise que la perte de nationalité à l'initiative de l'Etat, en principe exclue, est possible en cas de "comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat".

La mesure, dès lors qu'elle aura pour conséquence la perte de la citoyenneté européenne, pourrait en revanche être jugée contraire au droit de l'Union européenne. Mais la gravité des actes à l'origine de la décision sera prise en compte et l'on peut douter que la Cour de Justice sanctionne l'Etat français dans le contexte actuel.

S'agissant du contrôle du Conseil constitutionnel, il a jugé le dispositif actuel conforme à la Constitution dans une décision du 23 janvier 2015. Le point qui soulevait le plus de difficultés était la conformité au principe d'égalité de la distinction entre les Français de naissance et ceux ayant acquis la nationalité depuis moins de quinze ans. Cette distinction est contestable et on peut rester sceptique sur sa conformité à l'article 1 de la Constitution assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine.

La proposition de François Hollande est précisément de mettre fin à cette distinction contestable entre les Français d'origine et les naturalisés. Sous cet angle, la proposition sert le principe d'égalité et répond à la principale critique adressée jusqu'à présent au mécanisme de déchéance de nationalité.

Et pourtant, la proposition n'est pas dénuée de toute difficulté.

Elargir les possibilités de déchéance, alors que celle-ci ne peut concerner que les binationaux, conduit à renforcer la différence entre eux et les nationaux "simples". Il y a quelques décennies encore, une telle distinction n'aurait pas choqué : il existait une volonté de lutte contre la pluralité de nationalités, envisagée alors comme un conflit de loyauté latent. Aujourd'hui, on considère que l'acceptation de la pluralité de nationalités est une marque de respect de la diversité et de l'identité de chacun, de son histoire et de ses origines. Dès lors, la mesure est critiquée car on peut y voir une forme de stigmatisation des binationaux, un signal de doute de leur attachement à la France. Et même si tel n'est pas le cas, le contexte social et politique actuel ne permet peut-être pas d'adopter une mesure susceptible d'être interprétée en ce sens. Il serait peut-être imprudent de prendre le risque d'envoyer un tel message.

Dès lors, de fait, il faut constater que la seule solution pour mettre fin à toute distinction entre les Français serait de supprimer la déchéance de nationalité. Une telle mesure ne serait pas dénuée de toute justification : si une personne a la nationalité française, c'est qu'elle a un lien étroit avec la France (ou alors il faudrait revoir tout le droit français de la nationalité) ; dès lors, pourquoi un autre Etat que la France devrait "assumer" l'individu ayant commis des actes de terrorisme en lui reconnaissant sa nationalité ? Si un Etat avait pu prévenir et détecter la radicalisation, c'est bien, théoriquement, celui avec lequel la personne a les liens les plus étroits, et donc théoriquement celui de sa nationalité, à savoir la France. Mais, ici encore, compte tenu du contexte et des priorités actuelles, une telle mesure - la suppression de la déchéance de nationalité - serait véritablement choquante.

Que faire alors ? Le plus sage serait peut-être finalement de laisser les choses en l'état. Mais l'on reprochera alors au gouvernement un immobilisme jugé inacceptable compte tenu de la situation. A l'heure où les enjeux sont compliqués, où toute mesure risque d'être mal comprise, où tout geste est potentiellement mal interprété, on exige pourtant une action forte et rapide de nos gouvernants. Reconnaissons au moins qu'ils n'ont pas la tâche facile.

Lire aussi :

• La déchéance de nationalité est-elle constitutionnelle ?

• Les sinistrés de Saint-Denis devront attendre "quelques semaines" avant d'être relogés

• Les terroristes n'ont eu besoin que de 30.000 euros pour organiser les attentats

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook



Moscow.media
Частные объявления сегодня





Rss.plus




Арбуз, кукуруза и холодные напитки: диетолог Садыков назвал продукты, которые портят ваш сон летом

VZLET.MEDIA: 25 лет успешного SEO-продвижения в эпоху искусственного интеллекта

Состоялось открытие фотовыставки «Особенная красота»

Аукцион за часть дачи Пугачевой опровергли


Las 'Guerreras del Agua' se dan un baño de bronce en el Mundial de Singapur

Why Juventus spent 111m this summer for only one new player

Brit Who Fought Usyk Calls For Daniel Dubois To ‘Leave The Sport’ After Staying Down In Rematch

Adil Rami carga contra Lamine: "No puedo ni verlo, que le den..."


Дивеево ..

Axenix и RightStep стали партнерами в области комплексной цифровизации промышленных предприятий

Летний Петербург. Сад--трасформер на Московской площади.

Игровые терминалы в ТЦ: союз ради будущего


'I destroyed months of your work in seconds' says AI coding tool after deleting a devs entire database during a code freeze: 'I panicked instead of thinking'

Краткая биографическая справка о центральных персонажах Mafia: The Old Country

Brütal Legend is free in honor of Ozzy Osbourne, but only for 666 minutes

The dairy industry would like Gen Z to drink more milk, so they made a Fortnite diner tycoon game



«Деловые Линии» сократили сроки авиаперевозок по более чем 4400 направлений по России

В Третьяковке на Кадашевской набережной открылся концертный зал

«Каникулы с Росгвардией» проходят в регионах Центральной России

Оркестр полиции Республики Сербской впервые выступит на фестивале «Спасская башня» в Москве




Бодрость духа, грация и пластика: памяти Владимира Высоцкого

Вредоносный код в Firefox: атака на цепочку поставок через NPM-пакеты

Оркестр полиции Республики Сербской впервые выступит на фестивале «Спасская башня» в Москве

ДельтаЛизинг продолжает раскрывать секреты успеха российских предпринимателей


Сотрудники органов принудительного исполнения обеспечивают безопасность судебных процессов

В Самарской области за полгода открыто 410 вакансий для сисадминов, что на 22% меньше, чем годом ранее

Работа над качеством: цифровой аудитор внедрен на горячей линии московских судов

Игровые терминалы в ТЦ: союз ради будущего


Россиянин Сидоренко выиграл золото Универсиады в настольном теннисе

«Следующая остановка — Монреаль!» Потапова полетела в Канаду для участия в «тысячнике»

Теннисистка Калинская вышла в четвертьфинал турнира WTA 500 в Вашингтоне

Мирра Андреева из России удерживает пятую позицию в рейтинге WTA.


В Самарской области за полгода открыто 410 вакансий для сисадминов, что на 22% меньше, чем годом ранее

Игровые терминалы в ТЦ: союз ради будущего

Как мы в Fix Price автоматизировали создание рекламных видео

Синоптик Тишковец: череда тропических ливней в Москве завершена


Музыкальные новости

Расторгуев с «Конем» и новый рекорд России. Итоги VK Fest 2025

Продюсер рассказал, почему заменил Shaman в опере «Князь Владимир»

Где похоронен Владимир Высоцкий

Ростовский-на-Дону ЭРЗ ввёл в эксплуатацию новый прошивной станок



В Третьяковке на Кадашевской набережной открылся концертный зал

Оркестр полиции Республики Сербской впервые выступит на фестивале «Спасская башня» в Москве

В депо «Чита» будет установлен первый цифровой весоизмерительный комплекс системы подачи песка под колесные пары локомотива

«Деловые Линии» сократили сроки авиаперевозок по более чем 4400 направлений по России


«Спартак» - «Балтика»: прогноз + статистика встреч

Путин дал указание рассмотреть проблемы онкологии в Архангельской области.

В депо «Чита» будет установлен первый цифровой весоизмерительный комплекс системы подачи песка под колесные пары локомотива

Менеджер Песни. Менеджер Релиза Песни. Менеджер вышедшей песни.


В столичном главке Росгвардии проведён смотр спецтехники

Водитель Audi сбил трех пешеходов, переходивших дорогу на западе Москвы

На МКАД в Москве произошло массовое ДТП, движение затруднено

Несколько автомобилей столкнулись на внешней стороне 92-го км МКАД


Соболезнования в связи с авиакатастрофой в Амурской области выразили зарубежные лидеры

У Путина есть роскошный подарок для Китая: США схватились за голову, узнав о нем

Путин дал указание рассмотреть проблемы онкологии в Архангельской области.

В сентябре Путину будет представлена обновленная программа строительства кораблей для ВМФ.


Штамм коронавируса "стратус" захватил 22% всех вирусных заболеваний в Москве

Новый штамм коронавируса "стратус" фиксируют в Москве с мая

Депздрав Москвы оценил ситуацию с распространением нового штамма коронавируса

Депздрав: новый штамм коронавируса «стратус» фиксируют в Москве с мая




Путин дал указание рассмотреть проблемы онкологии в Архангельской области.

Пластический хирург Софья Абдулаева: подтяжка груди нитями - эффективно ли это

Новый штамм коронавируса "стратус" фиксируют в Москве с мая

Фитнес-марафоны на паузе: суд продлил домашний арест блогеру Лерчек


Британский журналист: Зеленский - мелкий жулик и крыса, которому «недолго осталось» в этом мире


Пять земельных участков для размещения НКО доступны на городских торгах

Игровые терминалы в ТЦ: союз ради будущего

"Монсон о спортсменах, которые меняют гражданство в сложный период для России"

Две трети россиян считают, что спортсмены зарабатывают слишком много


Лукашенко заявил, что в Белоруссии «на всякий случай» готовятся к войне

Лукашенко посоветовал не злить его и не допускать падежа в животноводстве

Лукашенко поделился мнением о самой идеальной профессии.

Лукашенко с иронией отнесся к санкциям, запрещающим ему въезд в Эстонию



Мэр Москвы: Улучшим транспортную доступность Южного и Северного Бутова

Сергей Собянин осмотрел Дом-музей Федора Конюхова

Сергей Собянин. Главное за день

Собянин: Около 10 тыс. москвичей начали переселение по реновации этим летом


6 лет вместе. В Москве пройдет выставка, посвященная пандам Жуи и Диндин

Москвичи теперь должны платить за зарядку своих электромобилей

Исследование выявило снижение инвестиций в экологически чистую энергетику США.

В центре внимания: CorpSoft24 вошел в рейтинг крупнейших ИТ-компаний России


Солнечная погода и до 29 градусов тепла ожидаются в Москве 25 июля

Адвокат Грачева заявила, что Седокову хотят привлечь к уголовной ответственности

Ученый Толстых объяснил, что московские ливни вызваны мощным атлантическим циклоном

Еще одно здание ГБУ «Жилищник» появится во Внукове


В Нарьян-Маре из-за холодов возобновили подачу отопления в дома

Настольный термотрансферный принтер штрих-кодов iDPRT iE4P

Путин дал указание рассмотреть проблемы онкологии в Архангельской области.

70 участников СВО в Архангельске показали мотивацию выше госслужащих — Цыбульский


Лавандовое поле горит в Симферопольском районе Крыма

Прогноз погоды в Крыму на 25 июля

В Симферополе на базе «Клинического госпиталя для ветеранов войн» функционирует гериатрический центр для пожилых людей с возрастными нарушениями

Россияне выбирают Крым для отдыха с детьми – названы города-лидеры


Еще одно здание ГБУ «Жилищник» появится во Внукове

Синоптик Тишковец: череда тропических ливней в Москве завершена

В Самарской области за полгода открыто 410 вакансий для сисадминов, что на 22% меньше, чем годом ранее

После ареста иномарки в Подмосковье должник погасил задолженность по алиментным платежам












Спорт в России и мире

Новости спорта


Новости тенниса
ATP

Медведев победил У Ибина и вышел в четвертьфинал турнира ATP в Вашингтоне






Работа над качеством: цифровой аудитор внедрен на горячей линии московских судов

Еще одно здание ГБУ «Жилищник» появится во Внукове

В Правительстве прошщло совещание по реализации проекта строительства ВСМ Москва – Санкт-Петербург

Как мы в Fix Price автоматизировали создание рекламных видео