Добавить новость
ru24.net
Все новости
Декабрь
2015

La déchéance de nationalité : pour qui, pourquoi?

0
Actuellement, seule une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans (par naturalisation notamment) peut être déchue de sa nationalité suite à un acte de terrorisme.
Lors de son discours au Congrès après les attentats du 13 novembre dernier, François Hollande a souhaité que la déchéance puisse atteindre un individu ayant été condamné pour acte de terrorisme "même s'il est né français, je dis bien 'même s'il est né français' dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", proposant ainsi de mettre fin à la distinction entre les Français de naissance et les Français par acquisition.

L'efficacité de la mesure a immédiatement été mise en doute, en particulier en raison de son absence d'effet dissuasif : quelle importance un terroriste pourrait-il bien accorder à sa nationalité française ? On peut ajouter qu'il n'est pas exclu que, même déchu de sa nationalité, l'individu ayant des liens effectifs très étroits avec la France puisse demeurer sur le territoire, au nom de son droit au respect de la vie privée et familiale. A quoi bon donc ? Cela permettrait tout de même d'éviter qu'un terroriste conserve un passeport français et ainsi de limiter le discrédit sur la qualité de Français, tel qu'il a pu apparaître dans les déclarations d'élus américains favorables au renforcement du contrôle de l'entrée des ressortissants français sur le territoire américain. La crédibilité internationale de la qualité de Français est aussi en cause.

L'opportunité d'adopter une mesure propre aux binationaux a également été fustigée. Mais il ne peut pas en être autrement : la déchéance de nationalité d'une personne qui n'est pas binationale conduirait à l'apatridie. Or, la lutte contre l'apatridie est ancienne et répond au droit à une nationalité, énoncé notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ainsi, si la déchéance ne peut concerner que les binationaux, ce n'est pas en raison d'un moindre attachement supposé des binationaux à la France.

La question de la conformité de la proposition au droit international a encore été soulevée. Pourtant, rares sont les textes internationaux portant directement sur les questions de nationalité. Et même la Convention européenne sur la nationalité, texte le plus abouti en la matière, précise que la perte de nationalité à l'initiative de l'Etat, en principe exclue, est possible en cas de "comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat".

La mesure, dès lors qu'elle aura pour conséquence la perte de la citoyenneté européenne, pourrait en revanche être jugée contraire au droit de l'Union européenne. Mais la gravité des actes à l'origine de la décision sera prise en compte et l'on peut douter que la Cour de Justice sanctionne l'Etat français dans le contexte actuel.

S'agissant du contrôle du Conseil constitutionnel, il a jugé le dispositif actuel conforme à la Constitution dans une décision du 23 janvier 2015. Le point qui soulevait le plus de difficultés était la conformité au principe d'égalité de la distinction entre les Français de naissance et ceux ayant acquis la nationalité depuis moins de quinze ans. Cette distinction est contestable et on peut rester sceptique sur sa conformité à l'article 1 de la Constitution assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine.

La proposition de François Hollande est précisément de mettre fin à cette distinction contestable entre les Français d'origine et les naturalisés. Sous cet angle, la proposition sert le principe d'égalité et répond à la principale critique adressée jusqu'à présent au mécanisme de déchéance de nationalité.

Et pourtant, la proposition n'est pas dénuée de toute difficulté.

Elargir les possibilités de déchéance, alors que celle-ci ne peut concerner que les binationaux, conduit à renforcer la différence entre eux et les nationaux "simples". Il y a quelques décennies encore, une telle distinction n'aurait pas choqué : il existait une volonté de lutte contre la pluralité de nationalités, envisagée alors comme un conflit de loyauté latent. Aujourd'hui, on considère que l'acceptation de la pluralité de nationalités est une marque de respect de la diversité et de l'identité de chacun, de son histoire et de ses origines. Dès lors, la mesure est critiquée car on peut y voir une forme de stigmatisation des binationaux, un signal de doute de leur attachement à la France. Et même si tel n'est pas le cas, le contexte social et politique actuel ne permet peut-être pas d'adopter une mesure susceptible d'être interprétée en ce sens. Il serait peut-être imprudent de prendre le risque d'envoyer un tel message.

Dès lors, de fait, il faut constater que la seule solution pour mettre fin à toute distinction entre les Français serait de supprimer la déchéance de nationalité. Une telle mesure ne serait pas dénuée de toute justification : si une personne a la nationalité française, c'est qu'elle a un lien étroit avec la France (ou alors il faudrait revoir tout le droit français de la nationalité) ; dès lors, pourquoi un autre Etat que la France devrait "assumer" l'individu ayant commis des actes de terrorisme en lui reconnaissant sa nationalité ? Si un Etat avait pu prévenir et détecter la radicalisation, c'est bien, théoriquement, celui avec lequel la personne a les liens les plus étroits, et donc théoriquement celui de sa nationalité, à savoir la France. Mais, ici encore, compte tenu du contexte et des priorités actuelles, une telle mesure - la suppression de la déchéance de nationalité - serait véritablement choquante.

Que faire alors ? Le plus sage serait peut-être finalement de laisser les choses en l'état. Mais l'on reprochera alors au gouvernement un immobilisme jugé inacceptable compte tenu de la situation. A l'heure où les enjeux sont compliqués, où toute mesure risque d'être mal comprise, où tout geste est potentiellement mal interprété, on exige pourtant une action forte et rapide de nos gouvernants. Reconnaissons au moins qu'ils n'ont pas la tâche facile.

Lire aussi :

• La déchéance de nationalité est-elle constitutionnelle ?

• Les sinistrés de Saint-Denis devront attendre "quelques semaines" avant d'être relogés

• Les terroristes n'ont eu besoin que de 30.000 euros pour organiser les attentats

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook



Moscow.media
Частные объявления сегодня





Rss.plus




Сеть клиник «Будь Здоров» открыла первый травмпункт сети на базе клиники на Сретенке

Эксперт по антиквариату и сервировке Регина ван Влит: как отличить антиквариат от ненужного старья

В Балаково зазвучало веселое радио

Московские врачи провели младенцу сложнейшую операцию на поджелудочной железе


Today in History: July 28, US Army airplane crashes into Empire State Building

Kolo Muani: Juventus prepare new offer but face Man United and Chelsea threat

Weah’s agent: One Juventus director ‘is creating problems’

Dear Abby: Our son was clean and fit until Emily came along


На Московской столкнулись автобус и легковушка. Пострадала женщина

Деревенские прогулки...

Под Орлом автомобиль врезался в земляной вал: водитель в больнице

Эксперт по антиквариату и сервировке Регина ван Влит: как отличить антиквариат от ненужного старья


Five Nights at Freddy's 2 movie gets its first full trailer for Comic-Con, promising even more animatronic terror

Ninja Party можно предзаказать в мобильных маркетах с релизом в конце июля

Quarantine Zone creator reveals 3 reasons the zombie sim went viral on TikTok

Fretless — The Wrath of Riffson — музыка спасёт мир. Рецензия



От «Лебединого озера» до «Дон Кихота»: Relax FM приглашает на балет

Культовый BAW 212 уже в России

Чемпионат по военно-спортивному многоборью среди росгвардейцев завершился в Грозном

Клиника гнатологии – лечение ВНЧС и восстановление прикуса




Александр Михайлов (GSOC): «Безопасность IT-экосистемы — это зона нулевого доверия к подрядчикам»

В Тулу привезли походную икону с главной святыней Новодевичьего монастыря

Лео Канделаки и Анжелика Стубайло сыграют в новую трэвел-игру «Кто куда» на ТНТ

"Аэрофлот" сообщил о возобновлении нормальной работы по расписанию


Как расти в карьере и не сгореть: руководство для тех, кто хочет всё успеть и всему научиться

Первый авиарейс из Пхеньяна приземлился в аэропорту Шереметьево

На МКАД автомобиль влетел в проезжающую машину:

Число пострадавших от непогоды автомобилей растет


Калинская достигла финала турнира в Вашингтоне

Боузкова одержала победу на теннисном турнире в Праге

Рублев покинул топ-10 мирового рейтинга ATP

Россиянин Сидоренко выиграл золото Универсиады в настольном теннисе


Число африканских студентов в России превысило показатели СССР

В летнем лагере «Ножа» пройдет презентация исследования «Темп и ритм в искусстве и дизайне ХХ века»

Российско-китайская ярмарка культуры и искусства открылась в Хэйхэ

UNOde50 представил коллекцию осень-зима 2025/26 (FW-2025/26): украшения как путь к себе


Музыкальные новости

СТАВРОПОЛЬЕ. Рэпер Баста после концерта в Ставрополе решил открыть там ресторан

Питчинг Релиза. Отправить релиз на Питчинг.

Роскошный торт и Киркоров: хирург Хайдаров отпраздновал день рождения дочерей

Желдорреммаш подводит итоги работы за первое полугодие 2025 года



От «Лебединого озера» до «Дон Кихота»: Relax FM приглашает на балет

Чемпионат по военно-спортивному многоборью среди росгвардейцев завершился в Грозном

Александр Михайлов (GSOC): «Безопасность IT-экосистемы — это зона нулевого доверия к подрядчикам»

Культовый BAW 212 уже в России


В Ярославле прошёл Слёт молодёжи Северного филиала компании «ЛокоТех-Сервис»

В День парашютиста героем рубрики «Знай наших» стал сотрудник вневедомственной охраны столичного главка Росгвардии младший лейтенант полиции Александр С.

Питчинг Релиза. Отправить релиз на Питчинг.

В День парашютиста героем рубрики «Знай наших» стал сотрудник СОБР «Булат» Главного управления Росгвардии по Московской области Александр Г.


Культовый BAW 212 уже в России

На Московской столкнулись автобус и легковушка. Пострадала женщина

В Москве 2 будет ограничено движение автомобилей

Когда выгоднее арендовать автомобиль с водителем


Греф представил Путину отчет о деятельности Сбербанка.

Путин поделился достижениями России в области технологий искусственного интеллекта.

Путин: рост Сбербанка обеспечивает стабильность банковской системы.

Путин сделал шутку о системе "Оплата с помощью улыбки".


Новый штамм COVID-19 переносится как легкая форма ОРВИ



Депутата ЗакСа Ленобласти Ивана Апостолевского задержали за пост с Навальным*


Optima Development: Новый сквер и фитнес-клуб

Сеть клиник «Будь Здоров» открыла первый травмпункт сети на базе клиники на Сретенке

Врач-косметолог Мадина Осман: что такое липофилинг и кому он может быть показан

Клиника гнатологии – лечение ВНЧС и восстановление прикуса


Кто заставил Зеленского предложить России новый раунд переговоров: В Британии показали пальцем

Чтобы убрать Зеленского, США достаточно показать ему одну папку: вот почему Киев упал в ноги Трампу


В День парашютиста героем рубрики «Знай наших» стал сотрудник вневедомственной охраны столичного главка Росгвардии младший лейтенант полиции Александр С.

Чемпионат по военно-спортивному многоборью среди росгвардейцев завершился в Грозном

«Краснодар» и московское «Динамо» проведут сегодня первые матчи в Кубке России

Optima Development: Новый сквер и фитнес-клуб


Лукашенко сообщил о телефонном разговоре с Путиным

Лукашенко взял на контроль ситуацию с уничтожением БПЛА над Минском

В Минске готовы активизировать сотрудничество с Эфиопией



Станция "Достоевская" Кольцевой линии метро готова на четверть - Собянин

Собянин рассказал, как строят станцию «Достоевская» Кольцевой линии метро

Мэр Москвы рассказал о развитии бывшей промзоны «Кирпичные улицы»

Собянин рассказал о тестировании уникальной ИИ-системы для диагностики инсульта


Почему технологии ПВВК безопасны и эффективны, химия и экология воды по мнению Алексея Горшкова

Зачем Минприроды Свердловской области планирует организовать полигон отходов на участке, где идёт поиск питьевой воды?

Александр Михайлов (GSOC): «Безопасность IT-экосистемы — это зона нулевого доверия к подрядчикам»

В Бузулукском бору в эти дни работает смена проекта «Заповедное дело РГО»


Два человека пострадали при обвале скально-грунтовой породы в Кисловодске

Росгвардия и МЧС провели пожарно-тактическое занятие в Чеченской Республике

Число африканских студентов в России превысило показатели СССР

Московские росгвардейцы помогли мужчине с острой сердечной недостаточностью


В Архангельске представили киноальманах «Север, я люблю тебя!» по произведениям современных писателей

Не чайные клиперы

Туманное утро в Турчасово...

В Архангельске с 29 июля перекрывается движение по участку набережной Северной Двины


К парню с костылем подошли трое с требованием уступить. Он был готов, но заступилась бабушка по соседству

В Крыму из-за дыма от пожара столкнулись девять автомобилей

Сколько пассажиров прибывают в Крым летом на поездах ежедневно

В Севастополе пройдет масштабная выставка картин Александра Дейнеки


УФАС Прибайкалья внесло новые компании в реестр недобросовестных поставщиков

"Зловещее послание Путина для США": Политика всё острее

Что известно о задержках рейсов в аэропортах РФ 29 июля 2025 года

В Уфе ветеран ВОВ Сафуан Басыров отметил вековой юбилей












Спорт в России и мире

Новости спорта


Новости тенниса
Вероника Кудерметова

Кудерметова пробилась во второй раунд турнира в Монреале.






Почему Запад не смог задушить нас санкциями

После развода Петросяна остался долг за экспертизу: более полумиллиона рублей

Росгвардия и МЧС провели пожарно-тактическое занятие в Чеченской Республике

Тематическую «Тройку» к Международному дню амурского тигра выпустили в Москве