Comment sont protégés les fonds remis au notaire
Un bon point pour le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. ##img0##Il met à disposition du public un précieux avis d’information qui détermine au cas par cas les modalités pratiques à suivre par les clients et leurs notaires. Il est souhaitable d’afficher le document chez les professionnels. Il en va du droit d’information des consommateurs.
La CDG vise «à devenir le banquier incontesté» des professions juridiques: notaires, secrétaires-greffiers, barreaux et avocats. L’établissement créé en 1959 ne spécifie pas dans ses rapports d’activité la répartition des fonds déposés par chaque corps de métier.
A part les fonds des professions juridiques, l’établissement public reçoit aussi les consignations ainsi que les dépôts épargne et prévoyance des caisses de retraite: 90,8 milliards de DH en 2014
A l’issue de tout paiement, le notaire remet un reçu au client qui spécifie les noms du notaire, du déposant, du bénéficiaire et la nature de la transaction. En cas de litige, ce document sert de preuve