La CREI, ange hier, démon aujourd’hui !
La CREI (Cour de répression de l’enrichissement illicite) fut créée en 1981, par l’ancien Président Abdou Diouf, venu au pouvoir, par le biais du parachutage, grâce notamment au fameux article 35 qui modifia la Constitution et « légalisa » la transmission du pouvoir via le gré à gré, pour emprunter le langage du Code des marchés ! Son concepteur, l’ancien Président Abdou Diouf en usa pour faire taire les barons du PS qui contestaient alors sa légitimité. Le Président Me Abdoulaye Wade, l’a côtoyée pendant douze ans (de 2000 à 2012) sans l’avoir utilisée ni la supprimée… En 2012, le Président Macky Sal l’a ressuscitée et l’a utilisé pour mettre Karim Wade en taule, en neutralisant ainsi, ne serait-ce que momentanément, un adversaire politique potentiellement redoutable. Cette mission terminée, le Président Sall annonce la réforme de cette Cour, pourtant décriée depuis sa création, par tous ceux qui sont épris de justice et d’équité!
Mais, la question qui se pose est de savoir si M. Macky Sall a le droit, du point de vue moral, à réformer, à la veille de la fin de son mandat, une Cour qu’il aura utilisée pour dompter ses adversaires politiques les plus en vue ?
Suivant la Loi 81-53 du 10 juillet 198, repris par l’article 163 bis du Code pénal, l’enrichissement illicite est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et peut être portée au double de ce montant. Le délit en est constitué, lors que, sur simple mise en demeure, l’accusé se trouve dans l’impossibilité de justifier de l’origine des ressources qui lui ont permis d’être en possession de son patrimoine ou de mener un train de vie sans rapports avec ses revenus légaux ! La preuve de la libéralité est cependant récusée par la dite Cour. En dehors de la Cour de Cassation, le mis en cause n’a aucune autre possibilité de recours ou de faire appel. Le Procès de Karim Wade a fini par démontrer le caractère liberticide de la CREI. La CEDEAO ainsi qu...
Mais, la question qui se pose est de savoir si M. Macky Sall a le droit, du point de vue moral, à réformer, à la veille de la fin de son mandat, une Cour qu’il aura utilisée pour dompter ses adversaires politiques les plus en vue ?
Suivant la Loi 81-53 du 10 juillet 198, repris par l’article 163 bis du Code pénal, l’enrichissement illicite est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et peut être portée au double de ce montant. Le délit en est constitué, lors que, sur simple mise en demeure, l’accusé se trouve dans l’impossibilité de justifier de l’origine des ressources qui lui ont permis d’être en possession de son patrimoine ou de mener un train de vie sans rapports avec ses revenus légaux ! La preuve de la libéralité est cependant récusée par la dite Cour. En dehors de la Cour de Cassation, le mis en cause n’a aucune autre possibilité de recours ou de faire appel. Le Procès de Karim Wade a fini par démontrer le caractère liberticide de la CREI. La CEDEAO ainsi qu...