La "Taxe tampon" réduite en commission par les députés
Les députés ont voté en commission jeudi la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016.
Pour être définitivement adopté, l'amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) devra être revoté en séance vendredi.
Le ministère des Finances, qui s'était prononcé contre ce projet de réduction de TVA lors de l'examen du texte en première lecture, "respectera le choix du Parlement", "même s'il ne partage pas sa position", a précisé à l'AFP une porte-parole de Bercy.
Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l'avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.
Mais les députés ont modifié l'amendement voté par le Sénat.
"En effet, le Sénat a trop alourdi le coût (pour l'Etat) en matière de produits de première nécessité, en ajoutant une baisse de taux de TVA également pour les produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. Il est donc proposé d?en revenir à une mesure plus ciblée, mais socialement très attendue, portant uniquement sur les produits qu?un très grand nombre de femmes, estimé à 15 millions pour la France, sont amenées à acheter", a expliqué Valérie Rabault.
"Son coût pour le budget de l?État a été estimé à environ 55 millions d?euros. Une baisse similaire a déjà été mise en oeuvre dans d?autres États membres de l?Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas)", a-t-elle souligné.
Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.
Ces dernières estiment que le taux de TVA sur les protections périodiques, actuellement de 20%, entraîne une inégalité entre hommes et femmes, qui ne peuvent pas faire l'impasse sur ces produits d'hygiène.
Pour le reste du projet de budget 2016, les députés ont pour l'essentiel rétabli le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, que le Sénat à majorité de droite avait modifié.
Ils ont en outre rétabli 162 millions d'euros de crédits de l'aide au développement que le gouvernement a fait supprimer en toute fin de première lecture.
Ils sont même allés plus loin en augmentant les capacités d?intervention de l?Agence Française pour le Développement, par l'affectation d'une fraction de 40% du produit de la taxe sur les transactions financières à son budget. En première lecture, ils avaient limité ce chiffre à 25%.
Ces amendements devront là aussi être revotés en séance.
Enfin, ils ont supprimé l'abattement fiscal de 5.000 euros créé par le Sénat sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne (comme Airbnb) qui visait à inciter les particuliers à déclarer davantage ces revenus qu'actuellement. Le gouvernement a récemment indiqué qu'il avait l'intention de légiférer sur cette question, mais sans préciser par quel texte.