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Декабрь
2015

Procédures portuaires
La dématérialisation opérationnelle

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Le passage au dépôt électronique prévu pour le 2 janvier
Résistance de la part de la Direction de la marine marchande
Harmonisation prévue entre l’ANP et TMSA

Le dépôt physique des documents d’escales portuaires ne sera plus exigé à partir du 2 janvier. Une décision qui rentre dans le cadre de la dématérialisation des documents portuaires avec pour but de simplifier et faciliter les procédures.

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La dématérialisation complète des documents d’escales portuaires rentre en vigueur dès le 2 janvier, les agents maritimes ont un délai d’un mois pour se mettre en norme notamment en matière de signature électronique (Ph. L’Economiste)

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