Opposés à la déchéance, Hidalgo et Mignard proposent l'indignité nationale
La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, et l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, ont dénoncé mercredi "l'inégalitaire" déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables de terrorisme, à laquelle ils veulent substituer "l'égalitaire" indignité nationale.
Dans une tribune publiée dans leMonde.fr, les deux personnalités socialistes, opposants connus à cette disposition phare du projet de réforme constitutionnelle, proposent de "substituer à une mesure inégalitaire de déchéance de la nationalité, une mesure égalitaire d'indignité nationale pour tous ceux, quel que soit leur statut dans la nationalité, qui prennent les armes contre leur pays et leurs concitoyens".
"Il s?agirait d?ôter aux terroristes tous leurs droits civiques, leur passeport et leur interdire la fonction publique", précisent-ils.
Les alertes "se multiplient aujourd'hui face à la perspective d'une extension de la déchéance de nationalité (...) Toujours elles font valoir l'inanité théorique, l'inefficacité pratique et les effets sociaux délétères d'une mesure trop mal née pour espérer bien vivre", ajoute encore le texte.
"Elles doivent donc être entendues par l'exécutif comme un rappel à la fois à nos idéaux et à notre réalité. Personne ne s'égare en dénonçant la remise en cause d?une partie du droit de la nationalité dont est porteuse une mesure qui fait des binationaux non des citoyens à part entière mais des citoyens entièrement à part", écrivent encore les deux personnalités.
"Nous demandons d?abord au président de la République de donner davantage de moyens aux forces de l?ordre qui nous permettent de vivre en liberté et en sécurité mais également de renoncer à prendre le risque de la discorde pour s?assurer, en même temps que la sécurité et la liberté, la concorde à laquelle elles concourent", concluent les deux signataires.
M. Mignard préside la Haute autorité éthique du PS, saisie par des militants opposés à la mesure.
Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, sera examiné à l'Assemblée à partir du 3 février.