Nouvelles régions, prime d'activité, tarifs du gaz... ce qui change le 1er janvier 2016
Un nouvel Hexagone
La carte de France change. La métropole passe de 22 à 13 régions. Certaines sont restées en l'état –la Bretagne, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur–, les autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre: sept sont dirigés par la droite, cinq par la gauche et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies.
Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. Le conseil métropolitain de cette nouvelle intercommunalité, composé de 209 personnes, élira son président le 22 janvier.
Complémentaire santé pour tous les salariés
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, devra proposer à tous ses salariés une complémentaire santé (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance). La cotisation sera payée à part égale par elle et le salarié. En contrepartie, l'employeur disposera d'avantages fiscaux et sociaux.
S'il quitte l'entreprise, un salarié peut continuer à bénéficier de la couverture santé (12 mois maximum s'il est licencié). La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n'est pas obligatoire.
Si la couverture est mise en place par décision unilatérale de l'employeur, tout salarié embauché avant l'instauration du contrat peut demander par écrit une dispense d'adhésion. S'il est déjà couvert, même comme ayant droit, par un autre contrat de complémentaire santé collectif et obligatoire, un employé peut se soustraire à cette obligation.
L'affiliation à la Sécu simplifiée
Terminées les galères administratives et les ruptures de droits en cas de divorce, déménagement ou changement de travail: la Protection universelle maladie (PUMA) entre en vigueur le 1er janvier afin de simplifier le système d'affiliation à la Sécu et la vie des assurés.
L'objectif est de réduire au strict minimum les démarches administratives, les situations nécessitant de changer de caisse, de supprimer les ruptures de droits et de garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés concernant la prise en charge de leur frais de santé.
La PUMA garantit désormais "à toute personne qui travaille ou réside en France, sans démarche particulière à accomplir, un droit à la prise en charge des frais de santé". En théorie, c'était déjà le cas pour la CMU (Couverture maladie universelle) depuis sa création en 1999. Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif.
(Légère) hausse du Smic
Le salaire minimum augmente très légèrement. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois. Le salaire minimum s'élèvera à 9,67 euros de l'heure soit 1466,62 euros bruts mensuels, 1143 euros nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.
Lancement de la prime d'activité
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). Environ 5,6 millions d'actifs pourraient potentiellement en bénéficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place. Premier versement le 5 février.
Baisse de la taxe tampon
La mobilisation a payé. La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Coût pour l'Etat, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix. Les associations féministes entendent rester vigilantes.
Hausse des taxes sur le gazole
Les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal), et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Une hausse compensée par la chute des prix du pétrole.
Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion.
Hausse du prix du timbre
La Poste a annoncé fin juillet que les tarifs du courrier augmenteraient de 3,6% en moyenne au 1er janvier afin de compenser la "baisse continue des volumes" de plis expédiés, ce qui portera l'affranchissement d'une lettre prioritaire à 80 centimes.
Dans le détail, le prix de la lettre à timbre vert passera de 0,68 à 0,70 euro tandis que celui de la lettre prioritaire à timbre rouge grimpera de 0,76 à 0,80 euro. "Pour tenir compte des usages de ses clients, La Poste a ainsi décidé de renforcer l'avantage tarifaire proposé par la lettre verte qui est porté à 10 centimes par rapport à la lettre prioritaire", assure le groupe.
Baisse des tarifs du gaz
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 6,4 millions de consommateurs en France, baisseront en moyenne de 2% hors taxes le 1er janvier, mais la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera parallèlement une forte hausse à cette date.
Il s'agit du quatrième mois consécutif de baisse des tarifs réglementés, qui ont diminué en moyenne de 10,9% depuis le début de l'année, a précisé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) mercredi dans un communiqué. En janvier , ils diminueront de 2,1% pour les foyers se chauffant au gaz, de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, et de 1,3% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude.
Élargissement du prêt à taux zéro
"Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74.000 euros contre 72.000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple)", peut-on lire sur Service-public.fr, le site de l'administration française.
Le PTZ permettra en outre de "financer 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd'hui selon les secteurs d'acquisition)", "donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus" et "permettra d'allonger les prêts si nécessaire", a annoncé le gouvernement en novembre.
Gilet fluo obligatoire pour les deux et trois roues
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main et le porter en cas d'arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
Des pastilles contre la pollution de l'air
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé début juin la mise en place de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", pour lutter contre la pollution en ville. Un certificat qui prendra la forme de pastilles de couleurs allant du bleu pour les voitures électriques au gris pour les voitures les plus polluantes.
Élaboré avec le ministère de l'Intérieur, le dispositif des "certificats qualité de l'air", annoncé en février dans la "feuille de route écologique" du gouvernement pour 2015, "vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d'avantages de circulation", a indiqué le ministère.
Ces pastilles seront donc mises en place à partir du 1er janvier, sur la base du volontariat, "pour les usagers qui le souhaitent" et en feront la demande via le système d'immatriculation des véhicules (gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place puis facturé environ 5 euros).
Aller au travail en vélo pourrait vous rapporter
L'employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés, via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre.
L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, fera en outre l'objet d'une exonération d'impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié.
Fin des sacs plastique à usage unique
Les sacs plastiques à usage unique ne seront pas formellement interdits aux caisses des supermarchés avant fin mars, mais le gouvernement a bien l'intention de généraliser cette mesure votée en octobre 2014 dès le 1er janvier comme prévu initialement, comme l'a confirmé le ministère de l'Ecologie le 28 décembre.
Le décret d'application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l'année, mais sa publication a été repoussée, comme l'a annoncé Ségolène Royal. "Nous avons reçu un avis circonstancié de la Commission européenne qui bloque la publication du décret de trois mois jusqu'au 28 mars", a expliqué à l'AFP un porte-parole du ministère. En attendant, les contrevenants ne pourront faire l'objet de sanctions.
L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août. Une deuxième loi devrait intervenir au 1er janvier 2017, interdisant la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf ceux biodégradables), y compris ceux fournis pour emballer les fruits et légumes ou le fromage.
Généralisation des frais de tenue de compte
Plus de huit établissements sur dix vont appliquer des frais de tenue de compte. Ils n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Et les deux dernières grandes banques "gratuites", BNP Paribas et Société générale, ont finalement décidé de rejoindre le parti des banques où les comptes courants sont payants.
BNP Paribas a annoncé en novembre à ses 6,9 millions de clients la mise en place de frais de tenue de compte de 2,50 euros par mois à partir du 1er janvier. Pour sa part, Société Générale avait averti ses clients fin 2014 de l'entrée en vigueur d'une facturation de 2 euros par mois pour la tenue de compte.
LCI débarque sur la TNT
LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, i-Télé et de la future chaîne d'information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers. La date précise les premiers jours de janvier.
Les revenus d'Airbnb vont être taxés
A compter de juillet, les plateformes collaboratives de type Airbnb (location d'appartement) ou Drivy (location de voiture), devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées. L'objectif est de clarifier la frontière entre les "activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles relevant "de l'économie du partage".
Comme le soulignent Les Echos, l'idée est surtout de "faire en sorte que les contribuables déclarent les revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative, ce qui est rarement le cas aujourd’hui" et qu'ils ne puissent plus "dire qu’ils ne savaient pas" qu'ils devaient déclarer aux impôts les sommes gagnées en louant leur appartement (par exemple).
» Retrouvez un récapitulatif des principaux changements dans l'infographie ci-dessous:
Plus de Quinté+ sur France 3
Exit le Quinté+ le samedi sur France 3: les courses hippiques vont disparaître des chaînes publiques au 1er janvier, car les sociétés organisatrices des courses, France Galop et LeTrot, ont décidé de ne pas renouveler leurs contrats avec France Télévisions et L'Equipe 21, ont-elles indiqué mercredi.
Les sociétés organisatrices, qui détiennent aussi la société de paris PMU et la chaîne payante Equidia, ont précisé que des négociations étaient bien avancées avec une nouvelle "chaîne grand public" pour diffuser les courses, dont le nom sera annoncé dans les semaines qui viennent.
En attendant, au 1er janvier, les courses ne seront plus visibles que sur le site internet du PMU et les sites des autres opérateurs de paris hippiques, ainsi que sur les chaînes payantes Equidia Live et Equidia.
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