Clash sur la déchéance, ce qu'il révèle de notre temps
Pour poser les bases de ce questionnement, il convient de s'interroger sur ce qui fait une nationalité, sur les plans juridique et philosophique, pour, ensuite, entrer dans le fond du sujet donné. Parce que "c'est avec les lumières du passé que l'on se conduit dans l'obscurité de l'avenir", l'étude de l'histoire nous aide dans la compréhension de ce qu'il nous est présenté comme une mesure symbolique, dont les conséquences seront importantes sur bien des aspects, politiques notamment, rebattant les cartes d'un échiquier fragilisé par des dogmes, dont les fondements sont de moins en moins adaptés à la société que nous vivons au temps présent, et portés par des élites visiblement dépassées par ces mêmes réalités.
S'interroger sur la constitutionnalisation de la déchéance de la nationalité, c'est se poser les bases fondamentales de la question de la nationalité française: Qu'est-ce qu'être Français ? Immédiatement se confondent deux dimensions pour répondre à cette question, le plan purement juridique et son corollaire important, pour un pays qui fonde ses valeurs sur le siècle des lumières, le plan philosophique.
Juridiquement, la nationalité française oblige et autorise. Etre Français, donne un certains nombres d'obligations auxquels sont adhérents, de fait, les personnes qui bénéficient, en retour, de droits.
Parmi ces obligations, citons le respect du code civil, mais aussi la soumission aux obligations du service national et la participation à la journée de la défense citoyenne, ce qui semble être un minimum.
Tout français adhère de fait dans la charte des droits et des devoirs, en respect des articles 21-24 du code civil. Cette charte a l'avantage de rappeler ce que sont les principes, valeurs et symboles de la République, au nombre desquels sont les libertés fondamentales, l'égalité et la fraternité, déclinées, dans une République démocratique laïque indivisible et sociale. Il y est, d'ailleurs prévu, aussi qu' « Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France", nous y reviendrons.
Philosophiquement, la question de la nationalité est relativement proche de la dimension juridique. La notion de nation se construit autour de choix civilisationnels communs. Ces valeurs communes trouvent comme base celles édictées par les philosophes de Lumières, au nombre desquelles le principe d'égalité, comme base de l'indifférenciation et de l'émancipation, la Laïcité comme principe incontournable d'accès à la liberté de conscience mais aussi comme facteur d'universalisme, et la langue française, comme garantie d'unification culturelle. Quel Français renierait ces fondamentaux ?
Plus précisément, Au 18e siècle, Jean Jacques Rousseau, dans le Contrat social, décrivait une organisation sociale reposant sur un pacte garantissant l'égalité et la liberté entre tous les citoyens. Chacun renonçant à sa liberté naturelle, liberté innée c'est-à-dire l'absence de soumission, de contrainte, de servitude, pour gagner une liberté civile ou faculté d'agir selon sa volonté sans entraver la liberté d'autrui.
La proposition aujourd'hui débattue, communément acceptée selon les sondages, mais qui provoque des débats houleux au sein de la classe politique prévoit, dans un premier temps, une évolution législative d'un texte existant, la constitutionnalisant, pour lui donner une haute valeur symbolique.
Historiquement, cette mesure existe déjà, figurant à l'article 25 du Code civil qui précise que la déchéance de nationalité française est possible pour une personne ayant "acquis la qualité de Français". Il y a une première anomalie, puisque les bi-nationaux n'ont pas les mêmes devoirs, au regard de cette loi, ceux issus du droit du sol n'ayant pas les mêmes que ceux qui ont obtenu la nationalité par décret.
Par ailleurs, d'autres tentatives de déchéances ont été proposées, par Aristide Briand, par exemple, sous l'impulsion de Clémenceau: l'article 17 du Code civil qui énumérait les cas de perte de la qualité de Français avait été complété de la sorte: "Pourra également être privé de cette qualité de Français qui, investi en France de fonctions de ministre du culte par une autorité ecclésiastique établie à l'étranger, aura personnellement contrevenu, dans l'exercice de ses fonctions, aux lois françaises relatives au régime des cultes ou aura servi de ses fonctions, pour donner des ordres, des instructions ou des conseils qui auront déterminé d'autres personnes à contrevenir à ces lois" (source: Archives nationales, F19-1986).
Dans le contexte qui nous intéresse, où l'Etat d'urgence a été décrété et prolongé, et que nous pourrions qualifier de guerre, la question qui se pose à nous est celle de la valeur d'une telle mesure pour des actes qualifiables de traîtrise à la nation, et qui, autrefois en France, et dans d'autre pays aujourd'hui encore, donnaient lieu au peloton d'exécution, Français bi-nationaux ou non.
Même si certains s'évertuent à nier l'état de guerre, force est de constater que des opérations militaires ont lieu au Moyen-Orient, pour combattre l'ennemi, mais que celui-ci organise, en représailles, mais aussi par choix idéologique, des opérations militaires, ne répondant en rien aux accords internationaux de Genève, puisque ne s'attaquant qu'aux populations civiles, armant des hommes et des femmes contre leur nation.
Naître en France, nous l'avons vu, c'est adhérer à un contrat moral. Le mot contrat évoque les notions de droit et de devoirs. Reste à savoir comment on l'entend, et l'équilibre trouvé, puisque nous savons bien que tout vient de cette notion d'équilibre. L'intérêt général ne doit pas inexorablement s'effacer derrière les intérêts particuliers, dont on sait que leur somme n'est jamais celle du Tout. Ce contrat est figuré par la nationalité française, que l'on obtient de droit, mais qu'il peut appartenir, à ceux qui le souhaitent, de la refuser, si l'adhésion à ce pacte ne lui semble pas correspondre à ses valeurs. Nul n'est obligé d'acquérir cette nationalité. Par contre, le fait de briser le pacte devrait avoir des conséquences immédiates, comme c'est le cas lors d'une rupture unilatérale de contrat.
Alors, oui, cette mesure proposée n'a qu'une portée symbolique, mais quel symbole !
Comme l'écrivait Pierre-André Taguieff, "Être Français, c'est d'abord se percevoir comme tel, ensuite être perçu comme tel". Et, effectivement, les Français, à une quasi-unanimité, considèrent que ces bi-nationaux, qui tuent leurs compatriotes ne méritent plus d'être des leurs. Ils ne les reconnaissent plus comme tels.
Quelle comparaison faire entre le Français naturalisé, fier de porter ces valeurs et ces principes, et celui qui hérite du droit du sol, et n'en reconnait aucun des fondements, et va même jusqu'à cracher à la face de ceux-ci? Est-ce rendre service à ces autres bi-nationaux que de les associer, comme certains s'évertuent à le faire, à ceux qui se mettent dans la situation de perdre leurs privilèges nationaux?
Comme le déclarait Jean-Michel Baylet, le 23 décembre dernier, "la France ne peut reconnaître en son sein ceux qui la trahissent et retournent les armes contre elle".
Alors, que dire aux « contre", qui débordent d'arguments plus inventifs les uns que les autres? Cette mesure, contrairement à leurs propos, ne découle pas seulement d'une proposition du FN, mais d'un consensus entre plusieurs forces politiques, de gauche et de droite. C'est la première fois que l'union nationale, que les Français réclament à travers leurs scrutins, peut se concrétiser. Vont-ils se mettre en travers d'une mesure symbolique que les Français réclament au nom de cette unité et de la reconnaissance de nos principes fondateurs?
Florian Philippot peut bien s'enorgueillir d'être à l'origine de cette proposition, mais la précision doit être faite que le FN la prévoit pour tous les crimes commis par des étrangers et non pas uniquement dans le cas où les actes de terrorisme seront avérés. Ce n'est pas dédiaboliser le monstre, que ces mêmes personnes ont activement contribué à créer par leur clientélisme complaisant envers les communautés obscurantistes, que de porter de telles mesures. C'est, au contraire, se réapproprier nos principes républicains, foulés aux pieds par ceux-là même qui crient au loup (après les avoir lentement dégradés dans des arrangements, propos et actes les contournant à l'envie) pour faire définitivement barrage au mouvement bleu marine dans cette confiscation de nos valeurs.
Avant de dire que cette réforme constitutionnelle risque de leur ouvrir la porte, pour une réécriture plus profonde de nos textes, assurons-nous qu'ils n'arrivent pas au pouvoir, du fait ne pas avoir écouté le message des Français, qui ont désavoué les partis traditionnels, de les voir si sourds et aveugles à leurs messages!
Enfin dire que nous allons créer des inégalités, quand celles-il existent déjà de fait, entre les naturalisés, qui eux peuvent perdre leur nationalité et les natifs, qui ne peuvent pas, n'est-ce pas oublier le droit et ses fondements ? Je ne crois pas une seule minute, par ailleurs, que les bi-nationaux se sentent concernés par cette mesure, si ce n'est ceux qui envisagent de commettre des actes de terrorisme! Et puis, sous cet argument fallacieux, se cache l'accusation, à peine déguisée de racisme, parce que je souhaite, sciemment, ne prêter aucun crédit au fantasme islamophobe (porté par les mêmes), oubliant de fait que de bi-nationaux, nous avons aussi un grand nombre de Franco-européens sur notre sol! Enfin, prendre une telle décision amène à dire à ceux qui ont fait le choix d'assumer leur double nationalité, notre fierté de les accueillir et de les reconnaître comme tels, eux qui ont fait une démarche librement consentie.
Alors, parce que les symboles sont important dans une société, qu'ils sont nécessaires à la cohésion nationale et qu'ils sont le passage obligé pour se prétendre être Français et être reconnu comme tel au regard de ses concitoyens, parce que ce sont ceux qui guident le peuple lors des grands rendez-vous historiques et que nous sommes à un tournant de notre histoire, pouvons-nous faire l'économie de cette mesure qui, sans être vraiment utile, car ne concernant que de rares personnes, aurait l'intérêt de rappeler nos fondamentaux et ce qu'implique d'être Français dans un pays où règnent la Liberté, l'Egalité, la Fraternité et la Laïcité?
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