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Октябрь
2022

Pension alimentaire : une loi favorisant le parent receveur votée sur le fil à l'Assemblée

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Le texte, déposé le 28 septembre par Aude Luquet (groupe MoDem), a été adopté à la quasi-unanimité des votants (46 pour, 1 contre et 5 abstentions). Rappeler quel texte Son avenir législatif est incertain car les députés du groupe Renaissance, alliés...
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