Les cliniques privées suspendent la grève prévue à partir du 3 juin

"Les engagements et les décisions prises par le gouvernement soutiennent le principe d'équité de traitement" entre tous les acteurs de l'hospitalisation, qu'ils soient publics ou privés, a indiqué vendredi la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) dans un communiqué cosigné avec les cinq syndicats de médecins libéraux soutenant le mouvement.

Les cliniques et les praticiens libéraux "prennent acte de ces avancées, mais resteront extrêmement vigilants sur le respect et l'impact de l'ensemble des propositions pour les établissements et pour les médecins libéraux", selon le communiqué.

Le ministre délégué de la Santé Frédéric Valletoux a salué la décision des cliniques privées, estimant avoir posé avec elle "les bases d'une nouvelle relation" fondée notamment "sur un meilleur partage des contraintes (permanence des soins, urgences, pertinence des prises en charge etc.)".

L'accord avec les cliniques privées va permettre aux soignants qui travaillent la nuit dans ces établissements de "bénéficier des mêmes revalorisations [salariales] que celles décidées" pour les soignants du public et du privé non lucratif, a-t-il indiqué dans une déclaration écrite.

La fédération des hôpitaux publics (FHF) a, elle, fait part dans un communiqué de sa "forte inquiétude" concernant le volet financier de l'accord, craignant que les établissements publics n'en fassent les frais par effet de vase communicant.

Financements supplémentaires

"Nous demandons la transparence totale sur ces mesures et des garanties nouvelles pour l'hôpital public", a déclaré Arnaud Robinet, le président de la FHF.

"Les chiffres vérifiés montrent, année après année, qu'en raison de leurs missions de service public, la situation budgétaire des hôpitaux publics est bien plus difficile que celle des cliniques commerciales", a-t-il ajouté.

Les cliniques privées ne décoléraient pas depuis l'annonce par le gouvernement des tarifs hospitaliers pour 2024, avec des revalorisations de 0,3% pour les cliniques privées et de 4,3% pour l'hôpital public.

Ces quatre points de différence s'expliquaient par l'absence, selon les cliniques privées, d'enveloppes spécifiques pour soutenir les revalorisations de garde de nuit et du week-end dans le privé.

Selon la FHP, cette différence aboutissait à un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros sur l'année 2024 pour les établissements privés.

Selon les informations fournies vendredi par la FHP, le gouvernement s'est engagé à débloquer des financements supplémentaires pour l'hospitalisation privée en 2024, et à respecter pour les années à venir "un principe d'équité de traitement entre les différents secteurs de l'hospitalisation".

Protocole de financement

Parmi les financements obtenus par les cliniques, figure notamment une enveloppe de 80 millions d'euros pour financer les revalorisations de garde de nuit et de week-end du personnel, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement va également supprimer à compter du 1er juillet un coefficient de minoration des tarifs de l'hôpital privé, destiné à neutraliser l'avantage fiscal dont les cliniques bénéficient avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Les mesures promises par le gouvernement ne permettront pas de compenser la totalité du manque à gagner calculé en 2024 par la FHP, mais "sur 2025 on sera à l'objectif d'équité de la campagne tarifaire", a indiqué à l'AFP Lamine Gharbi, le président de la FHP.

L'exécutif s'est aussi engagé à élaborer un protocole de financement pluri-annuel pour les hôpitaux, une mesure réclamée tant par les établissements privés que par les hôpitaux publics.

Le mouvement de grève des cliniques était soutenu par cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux sur six (Avenirs Spé Le Bloc, CSMF, UFML, SML, FMF), qui de leur côté mènent de difficiles négociations tarifaires avec l'Assurance maladie.

Ces négociations tarifaires ont finalement abouti la semaine dernière à un projet d'accord, qui doit doit être soumis par les syndicats à leurs instances dans les prochains jours.

L'Assurance maladie espère une signature officielle la semaine prochaine.