Escroquerie de frais de campagne en 2012: Claude Guéant relaxé en appel
M. Guéant, 79 ans, avait été condamné à six mois d'emprisonnement ferme aménagés sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique.
Il avait également écopé de douze mois assortis de sursis probatoire et d'une amende de 30.000 euros.
"Je me réjouis que la justice fasse droit à la défense de Claude Guéant dans cette affaire qui remonte à douze années", a réagi auprès de l'AFP Me Philippe Bouchez El-Ghozi, l'avocat de Claude Guéant.
"Il n’a cessé de dire qu’il avait toujours agi dans le respect du droit, ce qui vient enfin d’être reconnu avec force par la cour d’appel de Versailles", a ajouté le conseil de l'ex-ministre, présent mercredi à la cour d'appel.
Ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011), puis ministre de l'Intérieur (2011-2012) sous Nicolas Sarkozy, M. Guéant était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine.
L'accusation lui reprochait d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros en ne déclarant pas une lettre tract diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Ce courrier électoral de quatre pages, dans lequel le maire LR de Boulogne-Billancourt Jean-Christophe Baguet avait annoncé soutenir Claude Guéant pour qu'il lui succède à l'Assemblée nationale, était en effet au cœur du dossier. M. Baguet y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
Également prévenu dans cette affaire et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis simple, M. Baguet a été relaxé par la cour d'appel.
Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, et deux ex-employées de mairie ont aussi bénéficié d'une relaxe.
Les demandes de réparation de l’Agent judiciaire de l’État, partie civile au dossier, ont par ailleurs été rejetées.
Claude Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice a estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Il est mis en cause dans plusieurs autres dossiers, dont l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy qui doit être jugée du 6 janvier au 10 avril 2025.