L'ancien ministre Alain Lambert condamné pour trafic d'influence passif
Le tribunal correctionnel a assorti cette peine d'une amende de 100.000 euros et d'une peine de cinq ans d'inéligibilité.
Son ancien directeur de cabinet, Alain Pelleray, qui était jugé à son côté, a lui été reconnu coupable de complicité de trafic d'influence passif et a été condamné à un an de prison avec sursis, à une amende de 50.000 euros et à une peine de trois ans d'inéligibilité.
Il leur était notamment reproché d'avoir accepté divers avantages en échange de leur intervention dans le processus d'installation d'un centre d'enfouissement de déchets de la société Guy Dauphin environnement (GDE) à Nonant-le-Pin (Orne).
Fin 2014, une plainte avait été déposée au parquet d'Argentan par les associations Sauvegarde des terres d'élevage et Nonant-environnement contre Alain Lambert, alors président du conseil général, et son directeur de cabinet, pour des faits d'atteinte à la probité, après la diffusion d'un reportage sur France 2.
Entre 2009 et 2013, la société GDE aurait sollicité l'intervention de l'ancien ministre délégué au Budget (2002-2004) et d'Alain Pelleray pour contribuer à l'installation et à l'exploitation du site d'enfouissement.
Le préfet avait refusé l'autorisation d'installation du centre, par arrêté. Saisi par la société GDE, le tribunal administratif de Caen avait finalement annulé cette décision.
Le 20 juin 2011, un courrier de la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, émis à la demande d'Alain Lambert après plusieurs échanges avec elle, enjoignait notamment le préfet à prendre les dispositions nécessaires à l'installation du centre.
Alain Pelleray aurait lui modifié un courrier de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) par l'ajout d'un "avis favorable" au projet, alors que celui-ci n'indiquait initialement qu'une "absence d'incompatibilité".
En contrepartie, la société GDE aurait, entre autres, régulièrement convié M. Lambert à déjeuner ou dîner, lui aurait offert des chocolats, l'aurait invité à survoler le massif du Mont-Blanc en hélicoptère ou lui aurait proposé un poste au sein de son conseil de surveillance.
Le site d'exploitation avait ouvert en 2013, mais seulement pour trois jours en raison du blocage quasi-immédiat par un collectif de riverains.
La Cour de Cassation avait confirmé en décembre 2016 la fermeture de la décharge ornaise, d'une capacité de traitement de 2,3 millions de tonnes. Pour les juges, ce centre de déchets présentait un "risque de pollution des eaux de surface" dans une zone mondialement connue pour l'élevage équin.