Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat du lycée musulman lillois Averroès
La décision a été mise en délibéré au 23 avril.
Le rapporteur public, chargé d'analyser et proposer une solution juridique, a contesté pendant plus d'une heure point par point la plupart des griefs de la préfecture, estimant qu'ils n'étaient pas établis.
Il a aussi constaté que certains manquements soulevés étaient bien établis, mais qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une résiliation du contrat.
"C'est un soulagement pour Averroès", a déclaré l'avocat de l'établissement Sefen Guez Guez devant le tribunal administratif de Lille.
Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'Averroès, qui est en conséquence privé de subventions publiques depuis la rentrée 2024.
Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer sa rentrée de septembre 2024 et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé les frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.
Le rapporteur public a estimé qu'il n'existait dans la procédure "aucun élément probant" prouvant l'utilisation des ouvrages contraires aux valeurs de la République.
Le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.
Or "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", a souligné le magistrat.
La préfecture évoquait aussi la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI).
Le rapporteur public a relevé "10 livres traitant de religion autre que l'Islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI.
L'Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.
Un représentant de la préfecture a indiqué devant le tribunal être "extrêmement surpris" des recommandations du rapporteur public.
"C'est un excellent lycée", mais il y a selon lui "une porosité entre la pédagogie Averroès et un certain nombre de courants" liés aux Frères musulmans. "On ne peut pas financer un établissement qui considère que la loi divine est supérieure à la loi de la République," a-t-il martelé.
"Procès historique"
Deux décisions du tribunal administratif, rendues en février et juillet 2024, avaient confirmé en référé la résiliation du contrat.
Lors de la dernière audience, Me Guez Guez avait alerté sur les conséquences de cette résiliation, susceptible d'entraîner "une mort lente de l'établissement", comptant de nombreux élèves boursiers et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.
La semaine passée, le tribunal administratif de Lyon, a également refusé en référé de restaurer le contrat d'un des deux seuls autres lycées musulmans conventionnés, Al Kindi.
Pour l'association Averroès qui gère l'établissement scolaire, ce procès, le premier sur le fond, est "un procès historique qui met en jeu l'honneur et la fierté de notre Etat à faire respecter les principes fondamentaux de la République, de liberté, d'égalité et de fraternité".
Elle avait déploré avant l'audience les "contrôles systématiques" dans l'enseignement privé musulman, et pointé une "inégalité de traitement" entre les écoles musulmanes sous contrat et d'autres établissements privés.
Le chef d'établissement, Eric Dufour, cite notamment le lycée Stanislas à Paris, dont le contrat n'a pas été résilié malgré des dérives signalées par un rapport de l'Education nationale.
Fondé en 2003 après l'interdiction du voile à l'école, le lycée Averroès était devenu en 2008 le premier établissement musulman à passer sous contrat avec l'Etat.
La France compte actuellement 77 établissements scolaires musulmans, dont six sont entièrement ou partiellement sous contrat, selon les données du ministère de l'Education.
A la rentrée 2023, avant les résiliations des contrats d'Al Kindi, pour manquements et "atteintes aux valeurs de la République", et d'Averroès, la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman accueillait 1.886 élèves en classes sous contrat.
Le nombre d'établissements hors contrat ayant déclaré une obédience musulmane est passé de 53 en 2016 à 71 actuellement.
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