Pneus mortels: deuxième mise en examen pour Goodyear
La SAS Goodyear France, distributeur des pneumatiques dans l'Hexagone, a été mise en examen pour "pratique commerciale trompeuse", "tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise", et pour un fait d'homicide involontaire, a indiqué le parquet de Besançon dans un communiqué.
Elle a en outre été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour deux autres homicides involontaires et pour blessures involontaires.
Les chefs de tromperie sont passibles d'une amende pouvant monter "jusqu'à 10% du chiffre d'affaires" de l'entreprise, selon une source judiciaire.
"Goodyear France confirme avoir été informé de sa mise en examen pour certains chefs d'accusation ainsi que de son placement sous le statut de témoin assisté pour d'autres, dans le cadre d'une instruction en cours, en lien avec certains accidents de la circulation de véhicules poids lourds datant de 2014 et 2016", a indiqué une porte-parole de la multinationale américaine à l'AFP.
"Goodyear France apportera sa pleine coopération dans le cadre de cette instruction", a précisé la firme.
Faits contestés
Mardi, le juge d'instruction avait déjà procédé à la mise en examen de la SAS Goodyear Operations, l'entité soupçonnée d'avoir produit les pneus, pour l'ensemble des mêmes chefs.
"Les deux sociétés contestent les faits qui leur sont reprochés. L'information judiciaire se poursuit", a écrit dans le communiqué Margaret Parietti, procureure de la République de Besançon par intérim.
"L'issue de l'audition de Goodyear France n'est pas une surprise compte tenu des éléments présents dans un dossier d'instruction aussi volumineux", a réagi auprès de l'AFP Philippe Courtois, l'avocat de Sophie Rollet, veuve d'un chauffeur routier qui avait révélé l'affaire à la justice en 2016. "Nul ne doit oublier que Goodyear était au courant de cette procédure depuis son ouverture" il y a neuf ans.
"Quelques heures ont suffi après les auditions pour conforter le juge d'instruction dans la nécessité impérieuse de voir Goodyear s'expliquer sur des faits ayant eu des conséquences humaines", a retenu l'avocat.
Il s'est toutefois dit "réellement inquiet sur le fait de savoir que des pneumatiques concernés semblent toujours en vente aujourd'hui".
Pas de rappel "impératif"
L'enquête porte sur trois dossiers de collisions mortelles impliquant des poids lourds équipés de pneus Goodyear dans la Somme, le Doubs et les Yvelines, en 2014 et 2016, qui ont fait quatre morts au total.
D'après les investigations, plusieurs accidents ont été provoqués par l'éclatement du pneu avant gauche des camions, des pneus Goodyear Marathon LHS II ou Marathon LHS II+, faisant perdre le contrôle du véhicule aux chauffeurs.
Il est reproché au géant américain d'avoir eu connaissance d'un défaut de fabrication de ces modèles, mais de ne pas en avoir averti ses clients.
A partir de 2013, Goodyear a mis en place des "programmes volontaires d'échange", ce qui lui a permis de récupérer environ 50% des équipements incriminés.
Mais le groupe n'a pas procédé à une campagne de rappel "impératif" des pneus concernés, dont certains sont toujours disponibles sur des sites de ventes d'occasion en Europe de l'Est, avait indiqué en avril le procureur de Besançon Etienne Manteaux.
Ces drames n'ont pas concerné que la France. "Je crois qu'il y a eu des accidents dans toute l'Europe", avait estimé M. Manteaux, qui a depuis quitté la cité franc-comtoise.
Les dossiers de quatre autres collisions similaires survenues entre 2011 et 2014 dans l'Hérault, l'Indre et l'Isère, dans lesquelles trois personnes sont mortes, ont par ailleurs été versés à l'instruction à titre d'information, les faits étant prescrits.