Penelopegate: François Fillon fixé sur sa peine
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision peu après 13H30. L'ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent au délibéré, selon son avocat, Me Antonin Levy.
Lors d'une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l'avocat général avait requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d'autres magistrats de la cour d'appel de Paris - à l'exception de l'année de prison ferme dont il avait alors écopé.
Cette nouvelle audience découlait d'une décision de la Cour de cassation estimant en 2024 que cette peine de prison ferme n'avait pas été suffisamment motivée.
Les peines de Penelope Fillon et de l'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.
En première instance, en 2020, François Fillon s'était vu infliger cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.
Le 29 avril à la barre, il avait parlé d'une "blessure morale" concernant la peine d'inéligibilité, bien qu'il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, ces révélations avaient été fatales à ses ambitions élyséennes.
Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.
"Personne ne m'enlèvera de la tête que j'ai été traité d'une manière un peu particulière", ce qui a "peut-être quelque chose à voir avec le fait que j'ai été candidat à l'élection présidentielle", a déclaré l'ancien candidat de la droite et du centre éliminé dès le premier tour du scrutin en 2017.
Remboursement de l'Assemblée
Absents de cette audience, Penelope Fillon est définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des peines d'inéligibilité respectives de deux et cinq ans.
Les trois prévenus ont en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.
La cour d'appel tranchera mardi sur une partie de ces indemnisations, que la Cour de cassation a jugé mal évaluées. Il s'agit d'un montant de 126.167 euros, qui recouvre le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
Pour le reste des dommages et intérêts, un calendrier de remboursement a été fixé avec l'Assemblée et François Fillon a commencé à "rendre l'argent", comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.
Fin avril, François Fillon a soutenu qu'entre 1981 et 2021, "une très grande majorité de parlementaires" était dans une situation "parfaitement similaire" à la sienne.
Mais, a objecté Me Yves Claisse, l'avocat de l'Assemblée nationale, il y a eu des "épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux". "Dans ce dossier, ce n'est pas ce qui a été jugé".
Sur la période de ce contrat de 2012-2013, Penelope Fillon ne venait ni à l'Assemblée ni dans la circonscription qui à l'époque était à Paris, "pas dans la Sarthe", a souligné Me Claisse.
L'avocat de Penelope Fillon, Me Pierre Cornut-Gentille, a décrit un "climat général de complaisance" sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l'Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier ou de lui accorder "un euro symbolique".
Si Penelope Fillon a été décrite comme "oisive", s'occupant de ses rosiers, "on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé", a plaidé Me Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des "traces" de travail en 2012-2013.