Un congé de naissance en gestation pour remplacer le congé parental

L’exécutif ne pouvait choisir meilleure date que la journée internationale des familles pour, ce 15 mai, initier les consultations autour du « congé de naissance » censé remplacer l’actuel congé parental. Moins long - trois mois tout au plus -, il devrait être mieux indemnisé : jusqu’à la moitié du salaire avec un plafond à 1900 €.

C’était le 16 janvier dernier. En conférence de presse, Emmanuel Macron, tout à sa volonté martelée d’un réarmement tous azimuts, avait évoqué une « France plus forte par la relance de la natalité ».De fait, l’indice de fécondité est tombé en 2023 à 1,68 enfant par femme contre 1,79 en 2022 et 2,03 dans les années 2010 : la France était alors en plein pic de naissances.Le « congé de naissance » en gestation sera-t-il la locomotive de ce réarmement « démographique » ? L’argent, on le sait, est le nerf de la guerre. Or, dans le prolongement du congé maternité/paternité, ce congé de naissance permettrait à chacun des parents de prendre jusqu’à trois mois pendant les douze premiers du nouveau-né. Ce dispositif, cumulable entre les deux parents, serait surtout mieux rémunéré que l’actuel congé parental puisqu'à hauteur de la moitié de leur salaire avec un plafond de 1.900 € par mois.

Le conditionnel s’impose. Car les discussions ne s’engagent que ce mercredi avec les associations familiales et les syndicats pour faire évoluer la législation vers ce nouveau dispositif.Le texte devrait ensuite être présenté au Parlement à l’automne prochain et intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 pour une mise en place effective attendue au dernier trimestre de l’an prochain.Le « congé de naissance » remplacerait alors l’actuel congé parental qui permet aux parents de réduire ou cesser leur activité professionnelle après la naissance d’un enfant. Celui-ci peut être pris dans le prolongement du congé maternité ou paternité et durer jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants.

Réformé à plusieurs reprises depuis sa mise en œuvre en 1977, ce congé parental accuse ses limites. La principale tient à la faiblesse de la rémunération. Le parent qui arrête de travailler pour se consacrer à la garde de son enfant perçoit une indemnité mensuelle de 428,71 € pour un congé parental total et 277,14 € pour un congé parental à temps partiel.Par ailleurs, le congé parental éloignerait les femmes du marché du travail. Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée le 7 avril 2021, relève que moins de 1 % des pères prennent un congé parental, loin des 25 % escomptés avec la réforme de 2015. Selon les chiffres du gouvernement, le nombre de parents - hommes et femmes confondus - prenant ce congé a chuté de 500.000 en 2013 à 246.000 en 2020.

Autre mauvais point, selon les chiffres de l’Insee de 2022 cette fois, « cinq ans après une naissance, les mères salariées du secteur privé ont des revenus salariaux inférieurs d’environ 25 % par rapport à ce qui se serait produit sans enfant alors que les pères sont peu ou pas affectés ».Enfin, sur la base de deux études - l’une de Verian (ex-Kantar public) pour actualiser les données Eurobaromètre sur le nombre idéal d’enfants, la seconde d’OpinionWay sur le désir d’enfant en France - l’Union nationale des associations familiales rappelle qu’« en France, le nombre souhaité d’enfants est beaucoup plus élevé que la fécondité observée : 2,27 contre 1,7. »

L’association précise qu’« un parent sur cinq a renoncé à avoir le nombre d’enfants qu’il aurait souhaité (18 %) ». « Ces parents, ajoute-t-elle, expliquent leur situation en raison de leur inquiétude quant à l’évolution du monde (30 %) et du coût financier d’élever un enfant de plus (28 %). »« Avant d’avoir un enfant, insiste l’Unaf, la priorité est d’être en couple stable (57 %) et d’avoir un logement adapté (54 %). Avoir assez d’argent (48 %) est déterminant, plus encore pour les personnes “sans enfant” (61 %). Par rapport à 2012, cette question financière est devenue plus importante que la question du travail stable. » 

Jérôme Pilleyre