Le CHU de Clermont-Ferrand reconnu coupable, au tribunal de Moulins, de l'homicide involontaire d'un garçon de quatre ans
Le tribunal correctionnel de Moulins a déclaré le CHU de Clermont-Ferrand coupable d’homicide involontaire, hier, après la mort d’un enfant de 4 ans, en 2020. Il l’a condamné à 100.000 euros d’amende avec sursis.
L’affaire, jugée le 5 juin dernier, avait été mise en délibéré. Les juges se sont rangés à l’avis d’experts qui avaient estimé que la gravité de l’état de santé du garçonnet n’avait pas été appréciée à sa juste mesure. Le procureur de la République avait requis 100.000 euros d’amende, dont 80.000 avec sursis, à l’encontre du CHU.L’avocate de l’établissement, Me Delphine Jaafar, avait plaidé la relaxe, considérant que « le lien de causalité entre la faute simple de la personne morale et le décès n’était pas certain ».
« C'est une bonne décision », a commenté Me Élodie Falco, qui représentait les parents de la victime, à l’issue de l’audience (*). « Elle ne ramènera pas leur enfant, mais devrait leur donner une certaine impression de justice. Car elle tient compte de plusieurs manquements qui ont abouti à cette tragédie. Une tragédie qui ne s’est pas arrêtée au décès, mais qui a continué avec la prise en charge très particulière du corps. »
Le petit Lorenzo, atteint de la maladie de Hirschsprung depuis sa naissance, en 2015, était suivi depuis 2016 par le CHU de Clermont-Ferrand. Cette déformation congénitale rare de l’intestin se traduit par de l’occlusion et de la constipation. Suite à une crise inquiétante, le 16 août 2020, ses parents l’avaient emmené aux urgences de Moulins. Le petit garçon avait ensuite été transféré à Clermont-Ferrand, vers 21 heures.
Le CHU de Clermont-Ferrand devant le tribunal de Moulins suite au décès d'un enfant
« Une certaine impression de justice »Alors qu’il était dans sa chambre de chirurgie pédiatrique, vers 23 h 30, le garçonnet avait eu des sueurs froides et ses lèvres étaient devenues violettes. Le bouton d’alarme avait été actionné, sans toutefois provoquer de réponse de la part du personnel hospitalier. Lorenzo avait finalement été opéré à 2 heures du matin. Avant de faire choc septique quelques heures plus tard. Il n’avait pu être réanimé.
(*) Le CHU n’a pas souhaité
Emeric Enaud