Réfection de la voirie au Conseil municipal
Saint-Donat. La réfection de la voirie communale au programme du Conseil municipal. Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, les élus ont délibéré sur plusieurs dossiers à l’ordre du jour, notamment sur le programme 2024 de la réfection de la voirie communale.
Le conseil a décidé de confier les travaux à l’entreprise RMCL, de Verbret (Cantal) pour un montant de 97.489 € HT (soit 116.987 € TTC). Au programme, la rénovation des chemins de la Chambe, Clozet, Caux, La Chaise, Lasprunaires, La Vergne et le carrefour de Suchère.
Création de poste. Les élus valident la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’agent administratif, nécessaire au remplacement de la secrétaire de mairie.
Vente de terrain. Suite à l’arbitrage du préfet pour la vente d’une parcelle de la section de Pallut, cadastrée section C N° 97a d’une superficie de 622 m 2 , le conseil valide la vente à Xavier Monteyrol au prix de 1,50 € le m 2 .
Plan de boisement. Le conseil donne un avis favorable à la poursuite de la procédure concernant la réglementation des boisements afin de rendre applicable cette réglementation sur la commune.
Ambassadeurs de la forme au Clic. Le conseil désigne les ambassadeurs de la forme Martine Marion, Gisèle Juillard, René Chazaud, et autorise le maire à signer la charte.
Modification de statuts. Le conseil donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de communes validant la gestion par cette dernière, des équipements de tourisme, de la Gemapi et des aménagements de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Cotisation foncière des entreprises. Le conseil décide d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du Code général des impôts.
De même pour l’exonération en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation « plus » et rattachés à un établissement remplissant les conditions prévues à l’article 1466 G.
Questions diverses. Depuis le 1 er août, la mairie est ouverte au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 15. La permanence du maire se tiendra les samedis matin sur rendez-vous uniquement.
La commune adhère à la fédération « Agir pour la ligne Clermont-Ferrand – Le Mont-Dore – Ussel – Tulle », qui fédère toutes les entités souhaitant rétablir des circulations ferroviaires de voyageurs et de marchandises sur la ligne. La cotisation annuelle est prise en charge par la communauté de communes Dômes Sancy Artense.