Formation d'un nouveau gouvernement : rôles du chef de l'Etat et du Premier ministre, postes clés... Comment ça marche ?
Le nom du nouveau Premier ministre est enfin connu. Il revient désormais à Michel Barnier de former un gouvernement.
Selon l'article 20 de la Constitution, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Le site vie-publique.fr précise toutefois que "cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif".
À savoir que les membres qui composent le gouvernement sont "nommés par le Premier ministre, rappelle vie-publique.fr. La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n'est pas un pouvoir propre du chef de l'Etat."
Qui préside le Conseil des ministres ?L'usage veut néanmoins que le président de la République s’implique plus ou moins fortement, notamment au sujet des postes clés que sont par exemple les ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Pour ces portefeuilles, le chef de l'Etat peut refuser de nommer certaines personnes en période de cohabitation.
Les ministres sont choisis parmi des personnes issues de la société civile ou de la haute fonction publique. "Ils ne peuvent cumuler un mandat parlementaire en même temps que leur fonction ministérielle", rappelle vie-publique.fr.
Le Conseil des ministres se réunit une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, à l'Élysée. C'est le président de la République qui le préside, selon l'article 9 de la Constitution. Il peut exceptionnellement déléguer la présidence d'un Conseil au Premier ministre, pour un ordre du jour déterminé.
Par ailleurs, le Premier ministre doit être capable de rassembler un soutien parlementaire suffisamment important pour éviter une motion de censure. Si elle est votée par l'Assemblée, le gouvernement serait dissous.
Un vote de confiance attendu"Le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les députés", développe vie-publique.fr.
Le vote de confiance est une tradition républicaine, afin que le Premier ministre vienne cherche l'onction du Parlement. Si le Premier ministre ne sollicite pas ce vote de confiance, il s’expose à une motion de censure.
Voici donc la première étape d'envergure qui attend Michel Barnier.
A.L.