Bras de fer entre l'Assemblée nationale et l'Exécutif : Les députés de Benno vont supprimer l’article 87 de la Constitution et la motion de censure
La semaine qui démarre, risque d’être décisive dans la grosse controverse née de la Déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko. Des sources concordantes généralement bien informées, indiquent que dès ce lundi, les députés de la majorité incarnés par la coalition Benno Bokk Yakaar, vont se pencher sur la possibilité de supprimer l'article 87 de la Constitution.
Une disposition de la Constitution qui stipule que : “Le président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et celui du Président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale”. Les mêmes sources ajoutent que par souci d’équilibre, les députés de la majorité déchue, envisagent d'enlever de la Charte nationale, la motion de censure du gouvernement. Ce vaste chantier sera, à en croire nos sources, entamé dès ce lundi.
D'après le journal "Point Actu", cette offensive de Benno Bokk Yakaar est une réplique à la volonté exprimée par le Premier ministre Ousmane Sonko, de renoncer à sa Déclaration de politique générale au Parlement comme il l’a annoncé la semaine dernière. Il suffira de de réunir le vote favorable de 99 députés, soit ⅗ du Parlement pour faire passer la loi, à adopter 8 jours après. Ces mêmes sources restent cependant muettes sur la possibilité pour Yewwi Askan Wi d’attaquer cette loi votée auprès du Conseil constitutionnel. Il est possible, en effet, que les députés de l’actuelle mouvance présidentielle, remettent en cause la conformité de la loi avec la Constitution, du fait que le Règlement intérieur du Parlement intérieur est jugé illégal.
Répondant, en effet, à une lettre du député Guy Marius Sagna qui l’invitait à décliner la Déclaration de politique générale pour non conformité à la loi du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko écrit : “Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur, ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution.
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu'une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre”. Il conclut sa missive à Guy Marius Sagna, en écrivant : “En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d'un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure”.
Ces propos sont considérés comme de l’irrespect à l'endroit de l’institution parlementaire, par les députés de BBY qui faisaient face à la presse vendredi dernier. Le lendemain, le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly annonce que le débat d’orientation budgétaire qui devait se tenir à l’Assemblée nationale, a été annulé au cours de la réunion du bureau. Le parlementaire informe que cette décision fait suite à la position du PM au sujet de la DPG.
Le bureau trouve incohérent d’envoyer un ministre débattre devant une Assemblée que le PM ne reconnaît pas. Cette escalade est destinée, informent nos sources, à contraindre Ousmane Sonko à se présenter au Parlement. Le camp de l’exécutif peut, souligne un observateur ayant requis l’anonymat, ruiner le projet des députés de Benno, au moyen d’un référendum. Même si le procédé n’est pas sans risque pour le chef de l’Etat, qui met en jeu sa crédibilité. Quoi qu’il arrive, la guéguerre engagée par le Parlement et l’exécutif, semble ne pas être de nature à rassurer les partenaires techniques et financiers. Cette impasse en vue oblige tout le monde à en attendre l’épilogue.
Une disposition de la Constitution qui stipule que : “Le président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et celui du Président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale”. Les mêmes sources ajoutent que par souci d’équilibre, les députés de la majorité déchue, envisagent d'enlever de la Charte nationale, la motion de censure du gouvernement. Ce vaste chantier sera, à en croire nos sources, entamé dès ce lundi.
D'après le journal "Point Actu", cette offensive de Benno Bokk Yakaar est une réplique à la volonté exprimée par le Premier ministre Ousmane Sonko, de renoncer à sa Déclaration de politique générale au Parlement comme il l’a annoncé la semaine dernière. Il suffira de de réunir le vote favorable de 99 députés, soit ⅗ du Parlement pour faire passer la loi, à adopter 8 jours après. Ces mêmes sources restent cependant muettes sur la possibilité pour Yewwi Askan Wi d’attaquer cette loi votée auprès du Conseil constitutionnel. Il est possible, en effet, que les députés de l’actuelle mouvance présidentielle, remettent en cause la conformité de la loi avec la Constitution, du fait que le Règlement intérieur du Parlement intérieur est jugé illégal.
Répondant, en effet, à une lettre du député Guy Marius Sagna qui l’invitait à décliner la Déclaration de politique générale pour non conformité à la loi du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko écrit : “Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur, ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution.
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu'une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre”. Il conclut sa missive à Guy Marius Sagna, en écrivant : “En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d'un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure”.
Ces propos sont considérés comme de l’irrespect à l'endroit de l’institution parlementaire, par les députés de BBY qui faisaient face à la presse vendredi dernier. Le lendemain, le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly annonce que le débat d’orientation budgétaire qui devait se tenir à l’Assemblée nationale, a été annulé au cours de la réunion du bureau. Le parlementaire informe que cette décision fait suite à la position du PM au sujet de la DPG.
Le bureau trouve incohérent d’envoyer un ministre débattre devant une Assemblée que le PM ne reconnaît pas. Cette escalade est destinée, informent nos sources, à contraindre Ousmane Sonko à se présenter au Parlement. Le camp de l’exécutif peut, souligne un observateur ayant requis l’anonymat, ruiner le projet des députés de Benno, au moyen d’un référendum. Même si le procédé n’est pas sans risque pour le chef de l’Etat, qui met en jeu sa crédibilité. Quoi qu’il arrive, la guéguerre engagée par le Parlement et l’exécutif, semble ne pas être de nature à rassurer les partenaires techniques et financiers. Cette impasse en vue oblige tout le monde à en attendre l’épilogue.