Fonds Covid-19 et le rapport de la Cour des Comptes : Mansour Faye traîne Mimi Touré en justice
Mansour Faye, l’ex-ministre des des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement tient à laver son honneur devant le tribunal de Grande instance hors classe de Dakar. Le maire de Saint-Louis a, en effet, décidé de porter plainte pour diffamation contre l’ancienne présidente du Conseil économique, social et environnemental, Aminata Touré. L’audience fixée le 13 juin dernier avait été renvoyée sur la demande des conseils de Mimi Touré. Les deux parties vont croiser le fer devant la barre du tribunal le 27 juillet prochain.
D'après le journal Point Actu, les faits sont partis du post sur Facebook et X, ex-twitter) de Mimi Touré daté du 21 avril 2024. “(...)Par ailleurs, j’encourage les nouvelles autorités à aller jusqu’au bout de la reddition des comptes en commençant par le scandale des 1000 milliards FCFA des fonds Covid pour lesquels Macky Sall a lui-même autorisé la suspension des procédures d’appels d’offre et de contrôle. Par conséquent, Macky Sall est le premier responsable de ce carnage financier sans précédent dans l’histoire du Sénégal, carnage auquel a activement participé son beau-frère Mansour Faye”, avait écrit Mimi Touré.
Dans ce post, l’ancienne présidente du CESE balayait en touche les insinuations qui l’accusaient, suite à rapport de l’Inspection générale d’Etat, d’avoir été épinglée. “La réponse est Non, mille fois Non !”, martèle-t-elle à la question de savoir si elle avait détourné 1 franc des deniers publics. Mais, à en croire les avocats de l’ex-ministre Mansour Faye qui ont servi à madame Mimi Touré une citation directe à police correctionnelle déchargée par Sidy Sow, agent de sécurité, les propos contenus de son post renferment “des allégations et des imputations qui portent manifestement atteinte à l’honneur et à la considération” de leur client. Ces propos incriminés “jettent le discrédit sur Amadou Mansour Faye avec une intention de nuire”, poursuivent les avocats. La citation directe en police correctionnelle appelle directement un procès sans enquête préalable.
Une fois la citation déchargée par le voisinage de Mimi Touré, ses avocats notamment Mes Ndèye Fatou Touré, Djiby Diallo et Moussa adressent à leurs confrères assurant la défense de Mansour Faye une signification de la vérité des faits diffamatoires en s'appuyant sur les 121 à 125 du rapport sur le Covid de la Cour des comptes du 19 août 2022. En réponse, le conseil du maire de Saint-Louis envoie une signification de la preuve contraire. Cette signification de la preuve contraire a été envoyée le 22 mai dernier et copie a été remise au procureur de la République. C’est à l’issue de ces échanges entre avocats que l’audience a été finalement fixée le 27 juillet prochain.
En tout cas, depuis, le début de la publication des rapports de l’OFNAC, tous les regards sont quasiment rivés vers le maire de Saint-Louis. Le Département investigations (Di) de l’OFNAC avait déposé en 2022, à l’issue de ses enquêtes, 13 rapports sur des faits supposés de fraude, de corruption, de pratiques assimilées et d’infractions connexes, contre 11 en 2021, soit une hausse de 18%.
Au total, 9 rapports d’enquêtes avaient été transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites en 2022, relève l’OFNAC dans son rapport d’activités de 2022. Et parmi ces 9 rapports figuraient en bonne celui concernant “l’affaire relative à l’acquisition et à la prestation de services de transport de vivres et autres produits dans la lutte contre les effets de la pandémie du Covid-19 ; l’affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, d’occupation de terrain sans droit ni titre, de comptable de fait et de faute de gestion contre le sieur Mamadou Sow, maire de la commune de Gandé ; l’affaire de faux et usage de faux en document administratif contre Assane Samba et le Bureau des Domaines de Ngor/Almadies”.
Une source proche du ministère du maire de Saint-Louis informe que son Dage avait été entendu par les enquêteurs de l’OFNAC. Mais ce haut-fonctionnaire n’a pas été cité dans le rapport. La Cour des comptes avait, en son temps, cité le Dage du ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement. Et à l’époque, le même Dage s’était fendu d’une réponse. Dans ce courrier, Aliou SOW, ancien Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, exprime son indignation, s’adressant le 29 décembre 2022, au président de la Cour des comptes, Mamadou Faye. “Je dois relever, Monsieur le Premier Président, que la lecture du rapport m’a véritablement indigné et que c’est avec stupéfaction que j’y ai découvert la demande d’ouverture d’une information judiciaire à mon endroit, sur le motif supposé d’une surfacturation dans l’achat du riz pour un montant global de FCFA deux milliards sept cent quarante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs (2 749 927 498 FCFA).
L’auteur du rapport explique la prétendue surfacturation par le fait que le Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale aurait fixé et acheté le riz au prix de 275 000 FCFA en lieu et place de 250 001 FCFA la tonne, fixé par arrêté numéro 007111 du 22 mai 2013 du Ministre chargé du Commerce et portant administration des prix de l’huile en fût et en dosettes, du sucre cristallisé et du riz brisé non parfumé”, écrit le Dage précisant, ensuite, que “les achats liés à la pandémie à Covid 19 étaient exclus du champ du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics”.
D'après le journal Point Actu, les faits sont partis du post sur Facebook et X, ex-twitter) de Mimi Touré daté du 21 avril 2024. “(...)Par ailleurs, j’encourage les nouvelles autorités à aller jusqu’au bout de la reddition des comptes en commençant par le scandale des 1000 milliards FCFA des fonds Covid pour lesquels Macky Sall a lui-même autorisé la suspension des procédures d’appels d’offre et de contrôle. Par conséquent, Macky Sall est le premier responsable de ce carnage financier sans précédent dans l’histoire du Sénégal, carnage auquel a activement participé son beau-frère Mansour Faye”, avait écrit Mimi Touré.
Dans ce post, l’ancienne présidente du CESE balayait en touche les insinuations qui l’accusaient, suite à rapport de l’Inspection générale d’Etat, d’avoir été épinglée. “La réponse est Non, mille fois Non !”, martèle-t-elle à la question de savoir si elle avait détourné 1 franc des deniers publics. Mais, à en croire les avocats de l’ex-ministre Mansour Faye qui ont servi à madame Mimi Touré une citation directe à police correctionnelle déchargée par Sidy Sow, agent de sécurité, les propos contenus de son post renferment “des allégations et des imputations qui portent manifestement atteinte à l’honneur et à la considération” de leur client. Ces propos incriminés “jettent le discrédit sur Amadou Mansour Faye avec une intention de nuire”, poursuivent les avocats. La citation directe en police correctionnelle appelle directement un procès sans enquête préalable.
Une fois la citation déchargée par le voisinage de Mimi Touré, ses avocats notamment Mes Ndèye Fatou Touré, Djiby Diallo et Moussa adressent à leurs confrères assurant la défense de Mansour Faye une signification de la vérité des faits diffamatoires en s'appuyant sur les 121 à 125 du rapport sur le Covid de la Cour des comptes du 19 août 2022. En réponse, le conseil du maire de Saint-Louis envoie une signification de la preuve contraire. Cette signification de la preuve contraire a été envoyée le 22 mai dernier et copie a été remise au procureur de la République. C’est à l’issue de ces échanges entre avocats que l’audience a été finalement fixée le 27 juillet prochain.
En tout cas, depuis, le début de la publication des rapports de l’OFNAC, tous les regards sont quasiment rivés vers le maire de Saint-Louis. Le Département investigations (Di) de l’OFNAC avait déposé en 2022, à l’issue de ses enquêtes, 13 rapports sur des faits supposés de fraude, de corruption, de pratiques assimilées et d’infractions connexes, contre 11 en 2021, soit une hausse de 18%.
Au total, 9 rapports d’enquêtes avaient été transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites en 2022, relève l’OFNAC dans son rapport d’activités de 2022. Et parmi ces 9 rapports figuraient en bonne celui concernant “l’affaire relative à l’acquisition et à la prestation de services de transport de vivres et autres produits dans la lutte contre les effets de la pandémie du Covid-19 ; l’affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, d’occupation de terrain sans droit ni titre, de comptable de fait et de faute de gestion contre le sieur Mamadou Sow, maire de la commune de Gandé ; l’affaire de faux et usage de faux en document administratif contre Assane Samba et le Bureau des Domaines de Ngor/Almadies”.
Une source proche du ministère du maire de Saint-Louis informe que son Dage avait été entendu par les enquêteurs de l’OFNAC. Mais ce haut-fonctionnaire n’a pas été cité dans le rapport. La Cour des comptes avait, en son temps, cité le Dage du ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement. Et à l’époque, le même Dage s’était fendu d’une réponse. Dans ce courrier, Aliou SOW, ancien Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, exprime son indignation, s’adressant le 29 décembre 2022, au président de la Cour des comptes, Mamadou Faye. “Je dois relever, Monsieur le Premier Président, que la lecture du rapport m’a véritablement indigné et que c’est avec stupéfaction que j’y ai découvert la demande d’ouverture d’une information judiciaire à mon endroit, sur le motif supposé d’une surfacturation dans l’achat du riz pour un montant global de FCFA deux milliards sept cent quarante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs (2 749 927 498 FCFA).
L’auteur du rapport explique la prétendue surfacturation par le fait que le Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale aurait fixé et acheté le riz au prix de 275 000 FCFA en lieu et place de 250 001 FCFA la tonne, fixé par arrêté numéro 007111 du 22 mai 2013 du Ministre chargé du Commerce et portant administration des prix de l’huile en fût et en dosettes, du sucre cristallisé et du riz brisé non parfumé”, écrit le Dage précisant, ensuite, que “les achats liés à la pandémie à Covid 19 étaient exclus du champ du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics”.