Добавить новость
ru24.net
World News
Сентябрь
2021

Jugement notifié trop tardivement : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

0
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir mis quinze mois à envoyer à un homme le jugement intégral de sa condamnation, une anomalie selon la CEDH.Le requérant, né en 1926, avait été condamné en juillet 2012 par le tribunal correctionnel d...



Moscow.media
Частные объявления сегодня





Rss.plus
















Музыкальные новости




























Спорт в России и мире

Новости спорта


Новости тенниса