L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »
Objet d'un examen en procédure accéléré, le projet de loi sera examiné en séance au Sénat, du 18 au 20 octobre
Objet d'un examen en procédure accéléré, le projet de loi sera examiné en séance au Sénat, du 18 au 20 octobre