Vers une harmonisation de la fiscalité sur Clermont Auvergne Métropole
Satisfecit pour certains, « coup de canif » pour d’autres. Ce vendredi 24 septembre, le conseil métropolitain a particulièrement divisé les élus lorsqu’il s’est agi de discuter fiscalité.
Depuis 2016 en effet, les élus avaient validé un abattement fiscal en faveur des immeubles affectés à des activités de recherche industrielle. En la matière, c’est essentiellement Michelin qui en bénéficiait, au travers de son Urbalad, sur la commune de Cébazat.
Récupérer 1 million d'euros via la fin de l’abattement« Sa suppression permettrait à la Métropole d’avoir une rentrée supplémentaire d’1 million d’euros », a rappelé Hervé Prononce, vice-président en charge des finances et du budget.
Un million auquel s’ajoutera 1,9 million d’euros grâce à une participation minimum de cotisation foncière des entreprises, plus 2,5 à 3 millions grâce à l’instauration d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
« Cette suppression vise à satisfaire une partie de vos amis les plus à gauche ! »« Nous sommes à une sortie de crise qui reste très compliquée pour le privé comme le secteur industriel », a interpellé Julie Duvert (Centriste, écologiste et solidaire), rejointe par Jean-Pierre Brenas (Indépendant et républicain) qui n’a pas hésité à aller plus loin : « Cette suppression vise à satisfaire une partie de vos amis les plus à gauche ! Nous avons besoin d’encourager cette recherche à Clermont. Ce coup de canif dans la relation avec Michelin n’est pas de bon augure, alors que Michelin a fait beaucoup pour le territoire ».
Marianne Maximi (Clermont en commun - France insoumise) s’est quant à elle « réjouie de la suppression de cet abattement Michelin. Les entreprises n’y perdent pas grand-chose, le gouvernement leur a fait un beau cadeau avec la diminution des impôts de production ».
Au terme d’un débat, qui a permis une certaine « clarification politique », comme l’a défini Dominique Adenot (Socialistes et apparentés), ces deux délibérations ont été adoptées à la majorité.
Une harmonisation territoriale de la taxe d'aménagementLes élus ont également validé une harmonisation du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire métropolitain. Elle sera désormais fixée à 5 %, contre 3 ou 4,5 % pour certaines parties précédemment. « Cela ramènera 300.000 à 400.000 € par an, et surtout une répartition plus équitable », s’est félicité Hervé Prononce.
« Cette séance comme celles qui approchent vont être les plus importantes de notre décennie pour l’histoire et la vision de notre territoire métropolitain », a renchéri le président Olivier Bianchi. Passer de communauté de communes à métropole engendre de nouvelles compétences et de nouveaux droits et devoirs à assumer.
Or, la collectivité n’a pas augmenté « sérieusement » les impôts depuis 2011. « Il faut le faire, et il faut le faire comme nous l’avons toujours dit, une fois, parce que c’est vertueux, parce que ça redonne de la capacité à agir. L’argent ira à l’investissement », a promis le président.
PPI : 1 milliard d'euros sur douze ans. Interpellé sur l’absence de vision à long terme comme de Plan pluriannuel d’investissement (PPI), Olivier Bianchi a rappelé les quatre pistes confiées par l’exécutif : « Faire Métropole ; répondre aux enjeux de proximité de services publics à nos habitants ; la conduite de la transition écologique ; la solidarité et l’attention territoriales envers les communes, quelle que soit leur taille ». Ces quatre pistes conduiront les élus à adopter un PPI d’1 milliard d’euros sur douze ans.
Gaëlle Chazal
gaelle.chazal@centrefrance.com