Le principe du pass vaccinal doit être définitivement adopté ce dimanche
Le texte a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture en début de soirée par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions. Le rapporteur Philippe Bas (LR) a estimé que le Sénat affirmait ainsi « son accord au principe » du pass vaccinal, tout gardant sa « liberté »sur certaines modalités.
La ministre Brigitte Bourguignon, qui représentait le gouvernement, a souligné que les députés avaient déjà repris plusieurs points « importants du Sénat », mais fait le constat que certains « désaccords persistent ». Il reviendra à l'Assemblée nationale, qui se réunira dimanche après-midi pour une ultime lecture, de valider son propre texte au nom du Parlement, et mettre un terme à deux semaines d'un parcours législatif particulièrement chaotique.
Les modifications proposées par les sénateursLa version du Sénat supprime la possibilité de procéder à des vérifications d'identité de la part des professionnels - cinémas, cafés etc. - en cas de doute sur le détenteur d'un pass.
Pour les sénaterus, la vérification de la concordance du pass vaccinal et de l'identité de son détenteur doit rester l'apanage des forces de l'ordre Cette disposition constitue « une dérive en termes de libertés probablement excessive », mettant de surcroît « les professionnels en situation inconfortable », a estimé Philippe Bonnecarrère (Union centriste).
Les sénateurs ont aussi supprimé l'amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles du télétravail.
Les députés avaient pour leur part adopté le projet de loi sanitaire en nouvelle lecture aux petites heures samedi, après une longue nuit de débats.
Le texte des députés contenait quelques ouvertures en direction des sénateurs, en premier lieu un assouplissement pour que le pass vaccinal ne s'applique plus aux adolescents entre 12 et 15 ans - toujours soumis cependant au pass sanitaire.
Des couacs en série ont freiné l'adoption de la loiEntamé le 29 décembre en commission à l'Assemblée, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 a été parsemé de couacs et polémiques. Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir du 15 janvier, pour faire face à la flambée du variant omicron, a joué les prolongations devant les chambres en raison de rebondissements comme la suspension-surprise des débats le premier soir ou une bronca des oppositions après les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés. Jeudi, alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche, la commission mixte députés-sénateurs a capoté après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau revendiquant une victoire alors que les discussions n'étaient pas achevées.
AFP