La loi instaurant le pass vaccinal est adoptée : entrée en vigueur probable le 20 janvier

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Moins de 50 % des députés étaient présents.  Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Les sénateurs ont encore amendé le texte samedi soir

Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier. Un délai qui reste limité par rapport à la date du 15 janvier annoncée initialement par l'exécutif, au vu  d'un parcours législatif chaotique. 

Il faudra alors justifier d'un statut vaccinal complet pour pouvoir accéder aux restaurants, aux bars, aux activités de loisirs comme le théâtre, le cinéma ou les salles de sport ou encore prendre le TGV. L'accès aux foires ou aux transports interrégionaux est également concerné. Un test antigénique ou PCR négatif ne sera donc plus valable pour accéder à ces lieux, à l'exception des hôpitaux et des Ehpad.

Contribution des sénateurs au débat : les mineurs de 12 à 15 ans ne seront pas concernés par le pass vaccinal  (dose de rappel non obligatoire) et resteront soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.