Новости за 27.11.2017

Droit à l'erreur : ce qui change pour les contribuables
Europe1
Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, le projet de loi sur le "droit à l'erreur" devrait simplifier vos démarches administratives, à quelques conditions. Le "droit à l'erreur", mesure phare du projet de campagne d'Emmanuel Macron se concrétise.
"Droit à l'erreur" : 4 questions pour comprendre cette avancée administrativeRTL.fr
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Simplification, le retour : le projet de loi sur le "droit à l'erreur" dévoilé lundi
L'Obs
Toute personne ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira plus de sanction si elle rectifie son erreur. Par L'Obs. Publié le 27 novembre 2017 à 06h31. C'est reparti pour un choc de simplification.
Démarches administratives. 18 mesures qui veulent nous simplifier la vieOuest-France
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